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Les échos pros - Mars 2019

Par DROIT&PATRIMOINE

Paru dans Droit&Patrimoine Magazine n°289 - Mars 2019

Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations, brèves, chiffres, études.

La phrase : 

« … des livres, des codes qui sont brûlés. Moi, ça me fait penser aux autodafés de livres que nous avons connus dans les périodes les plus troubles de notre histoire, y compris de notre histoire européenne. » Didier Paris, député LREM, rapporteur du projet de loi justice, lors des débats à l’Assemblée nationale, le 18 février dernier.

Divorce par acte d’avocat : présence physique exigée

Le Conseil national des barreaux (CNB), lors de son assemblée générale des 8 et 9 février 2019, a adopté une résolution aux termes de laquelle, lors de la signature de l’acte d’avocat constatant l’accord des deux ex-époux, ces derniers devraient être physiquement présents, ainsi que leurs conseils respectifs.

Délivrance d’un Kbis numérique gratuit aux chefs d’entreprise

Les greffiers des tribunaux de commerce offrent à tous les chefs d’entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) un accès gratuit et illimité à leur Kbis numérique, via un accès en ligne sécurisé, avec attribution d’une identité numérique, qui sera développé par le GIE Infogreffe au courant de l’année 2019.

L’annonce a été faite par le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, à l’occasion du Salon des Enrepreneurs, qui s’est tenu à Paris les 6 et 7 février 2019.

Le chiffre

71 % des directeurs juridiques indiquent que la digitalisation est un projet relevant d’une initiative propre à la direction juridique, mais 80 % d’entre eux déclarent ne pas disposer d’un budget dédié.

Source : étude du Cercle Montesquieu, de CMS Francis Lefebvre Avocats et de DayOne.

Paris, place de droit

L’association Paris Place de Droit a présenté les résultats d’une consultation sur l’attractivité de la place de Paris pour le règlement des conflits internationaux, dans le cadre d’une mission confiée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Parmi les atouts recensés : la diversité culturelle, la grande qualité des juges et l’efficacité des outils processuels, rapides et peu coûteux.

Les sondés ont néanmoins critiqué le caractère trop écrit de la procédure, son manque de prévisibilité et l’absence de moyens financiers et techniques.

Raymond Leban élu à la tête du FPSB Europe

L’actuel président de la CGPC (Association française des conseils en gestion de patrimoine certifiés), Raymond Leban, vient d’être désigné pour deux ans « Chairperson » de FPSB Europe (Financial Planning Standard Board).

Le FPSB Europe administre la certification « Certified Financial Planner » (CFP), délivrée dans 26 pays et travaille à mieux faire connaître les avantages de recourir à des conseillers en gestion de patrimoine certifiés.

Raymond Leban, ancien directeur de la direction économie, tarifs et prix d’EDF, est président de CGPC (FPSB France) depuis 2015.

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