Accès Rapide
S'identifier

Les échos pros - mars 2020

Par Droit&Patrimoine Magazine

Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nominations, agenda, citations, brèves, chiffres, études.

Georgios Rouskas, nouveau président de la CNUE

Le notaire grec Georgios Rouskas a succédé, le 17 février 2020 au français Pierre-Luc Vogel à la tête du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE).

Il est devenu notaire en 1993, après avoir exercé la profession d’avocat et est, depuis 2015, président du Conseil d’administration de la Chambre des notaires d’Athènes, du Pirée, de la mer Egée et du Dodécanèse.

La cérémonie de passation de pouvoir a eu lieu à Athènes, en présence du président de la République hellenique, Prokovis Pavropoulos.

Le chiffre

87% 

C’est le pourcentage de chefs d’entreprise qui estiment que la justice devraient bénéficier de plus de moyens de la part de l’État pour être plus efficace

Source : étude Kantar pour le Club des juristes et l’Institut Montaigne, février 2019

Tarif des professions réglementées

Un décret paru le 29 février et une salve d’arrêtés relatifs aux tarifs de certaines professions réglementées (greffiers des tribunaux de commerce, commissaires-priseurs judiciaires, huissiers de justice, notaires et administrateurs judiciaires, commissaires à l’exécution du plan, mandataires judiciaires et liquidateurs) parus au Journal Officiel du 1er mars 2020 diminuent les tarifs de ces professions réglementées.

Cette redéfinition de la méthode de calcul du tarif intervient en application des dispositions de la loi Macron du 6 août 2015.

Selon le CSN, il instaure une baisse globale de 1,9 % des émoluments des notaires à compter du 1er mai 2020.

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format