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Les notaires au rapport pour 2015

Par DROIT&PATRIMOINE

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a publié, le 31 août 2016, son rapport annuel 2015.

L'année dernière, le notariat a enregistré de légères progressions que ce soit s'agissant du nombre de notaires − 9 802 en 2015 contre 9 651 en 2014 −, que du nombre de collaborateurs salariés − 49 112 en 2015 contre 48 095 en 2014 −. La profession s'est par ailleurs féminisée davantage avec l'entrée de 147 femmes notaires supplémentaires (3 506 femmes en 2015 contre 3 359 en 2014 et 151 en 1980). Six bureaux annexes et deux offices ont ouverts leurs portes l'an passé de sorte qu'au total, il y avait respectivement 1 336 bureaux annexes et 4 570 offices. La moyenne d'âge de la profession s'établit quant à elle à 48 ans.

Le rapport annuel 2015 fait également un point statistique sur le nombre de notaires enfants de notaires. Ainsi, en 2015, ils représentaient 15 % de la population notariale alors qu'en 1980, ils étaient à 24 %.

Côté contentieux, le notariat mentionne avoir dénombré « 0,9 dossier ouvert auprès des assureurs en 2015 sur 1 000 actes ». S'agissant des actes justement, 3,8 millions d'actes authentiques ont été rédigés en 2015.

Dans son rapport, le CSN chiffre par ailleurs l'activité de collecteur d'impôts confiée au notaire. En 2015, les notaires ont ainsi collecté près de 22 milliards d'euros d'« impôts et taxes pour le compte de l'État et des collectivités locales à travers les actes donnant lieu à taxation (droits de mutation et de succession, droits d'enregistrement, impôt sur les plus-values et autres taxes de publicité foncière) ».

Enfin, le notariat rappelle entre autres qu'il « joue un rôle important dans le cadre du dispositif Tracfin destiné à lutter contre le blanchiment du capitaux » (v. notre actualité « Tracfin et les professions du droit en 2015 »).

Clémentine Delzanno

 

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