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Les notaires créent un label pour conquérir le droit des entreprises

Par DROIT&PATRIMOINE

100 notaires et collaborateurs représentants 60 études ont reçu, le 16 décembre 2015, le label « Notaire juriste d'entreprise » (NJE) décerné par l'Institut notarial de l'entreprise et des sociétés (INES). Une première promotion soutenue par le Conseil supérieur du notariat qui, par la voix de son vice-président, Didier Coiffard, s'est réjoui que cette formation permette aux notaires de « s'attaquer au droit des entreprises, peut-être pas par la grande porte mais par la petite porte ». Pour Didier Coiffard, les notaires ont devant eux « un marché » et ne doivent pas « avoir de complexes » car ils sont « aussi bon que les autres », sous-entendu aussi bon que les avocats et les experts-comptables. Le slogan des NJE est d'ailleurs sans tabou : « une affirmation de notre compétence en matière de droit des sociétés et droit des affaires ».
Si ce label est tout nouveau, l'intérêt des notaires pour le droit de l'entreprise n'est en revanche pas récent et beaucoup le pratiquaient déjà. Par exemple, en 2008 a été créée l'association des Notaires conseils d'entrepreneurs (NCE). Aujourd'hui, NJE et NCE coexistent côte à côte. « Beaucoup de membres de NCE viennent d'être labellisés NJE et inversement, beaucoup de notaires qui ont suivi la formation NJE ont adhéré à l'association NCE », explique Philippe Krummenacker, président de l'INES et vice-président de NCE. Alors quelle est la nouveauté avec le label NJE ? « La visibilité », affirment en coeur Philippe Krummenacker et Jean-Paul Mattei, co-président de NCE. Les notaires entendent en effet communiquer très largement sur ce label auprès de leurs clients, notamment grâce à leur logo.

Contenu de la formation
Pour être labellisés, les notaires et leurs collaborateurs se sont formés au secrétariat juridique des sociétés. Et pour ce faire, ils ont suivi, en 2015, huit journées de formation présentielle ainsi que sept formations en visioconférence échelonnées sur dix mois. « Il s'agit d'une formation technique, tant sur l'aspect juridique que fiscal et comptable, sur les différentes matières ou secteurs d'activité que doit connaître un notaire qui veut être conseil d'entreprise », détaille Philippe Krummenacker. Les participants ont ainsi reçu des formations pour lire un bilan ou tenir des assemblées générales, mais aussi des formations sur les holdings, la fiscalité des SCI et la transmission d'entreprise avec un focus sur le Dutreil.

Impressions des premiers labellisés
Fils d'un avocat d'affaires, Olivier Daigre fait parti de la première promotion NJE. Il explique : « au début, je voulais être avocat d'affaires et j'ai fait un DEA de droit des affaires mais je me suis aperçu que le métier de notaire me correspondait plus que celui d'avocat ». Pour lui, ce label comporte deux atouts : lui « avoir appris à réellement structurer un service » et à « développer un nouveau marché et de nouvelles compétences sur lesquels [il] n'osait pas aller ». Il relève qu'avec « le droit des sociétés couplé avec la fiscalité et le droit du patrimoine, nous pouvons offrir une vraie approche globale pour le chef d'entreprise tant pour sa société que pour sa vie personnelle ». Sans complexe, comme l'y invite Didier Coiffard, il se réjouit que « cette formation permet[te] aux notaires de faire la même chose que les avocats ».
Olivier Daigre n'est pas le seul à tenir ce discours. Lors de la cérémonie de remise des labels, les « jeunes » diplômés ont tantôt souligné que « cette formation est une bouffée d'optimisme dans le contexte actuel », tantôt relevé que le notaire « deviendra le contact incontournable du chef d'entreprise et de sa famille » ou encore noté que « ça a redynamisé une compétence qu'on avait historiquement ». Sans oublier enfin que « le 16 décembre est un jour important car c'est la sortie du 7e opus de la Guerre des étoiles aussi “ que la force soit avec nous !” », a clamé un notaire.

Clémentine Delzanno

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