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Les nouveaux enjeux européens dans le secteur du vin

Alors que les vendanges sont en cours dans le bordelais et juste avant les auditions des futurs commissaires européens, DS Squaris - le nouveau bureau bruxellois du groupe DS issu du partenariat entre DS Avocats et le cabinet de consulting Squaris – organisait une conférence sur le thème : « Nouveau Parlement, nouvelle Commission, nouveaux enjeux dans le secteur des vins et spiritueux ».

Percevoir les enjeux de la nouvelle mandature et dessiner les contours de l’action de la nouvelle Commission dans le secteur des vins et des spiritueux. Telle était l’ambition de cette conférence organisée dans la capitale européenne le 25 septembre dernier. Car les défis sont toujours plus nombreux, selon Ignacio Sanchez Recarte, secrétaire général du Comité européen des entreprises vins (CEEV). Le premier d’entre eux étant le commerce extérieur au regard du Brexit et des menaces d’augmentation de droits de douane américaine dans le cas où Bruxelles ne porterait pas un coup d’arrêt aux aides versées à Airbus. « Nous devons pouvoir exporter car les producteurs ne sont pas capables financièrement de s’adapter à un marché fermé », prévient le secrétaire général. Rappelons que les États-Unis sont le principal marché d’exportation des vins français, suivi par le Canada qui commencerait à réfléchir à des législations discriminantes à l’égard du vin européen, puis la Chine. « Mais il faut une Europe forte pour maintenir le marché ! prévient Ignacio Sanchez Recarte. Les futurs commissaires européens ne doivent pas laisser se développer des législations anti-alcool très rigides ». L’Irlande par exemple aurait déjà adopté des mesures sur l’alcool qui se rapprochent des législations anti-tabac : interdiction de faire de la pub, du sponsorship, limitation des lieux de vente, etc. D’autres pays y réfléchissent également comme l’Estonie ou la Lettonie. « Le secteur doit se mobiliser pour éviter ce changement de cadre général. Le nouveau Parlement ne doit pas ouvrir la porte à la renationalisation des mesures portant sur le secteur vitivinicole », insiste le conférencier.

De nombreux défis pour investir dans un château de vin

Arnaud Langlais, associé du cabinet DS Avocats, a ensuite détaillé les défis des investisseurs dans le secteur vitivinicole, en particulier les étrangers. Il a notamment rappelé le droit de préemption de la Safer – qu’elle utilise d’ailleurs largement dans la région bourguignonne – et qui a pour ambition d’harmoniser les prix d’acquisition, éviter la spéculation foncière et favoriser la reprise par de jeunes exploitants. « Le code rural a également été modifié et prévoit désormais plus de cas où l’accord de la Safer est nécessaire pour entamer des changements dans la propriété acquise », explique-t-il.

Et dans l’hypothèse où l’investisseur étranger parvient finalement à acquérir le château, il devra bien veiller à toujours défendre sa marque. « Les contrefaçons sont importantes dans le secteur du vin. Il existe désormais différents moyens de lutte comme le système de numérotation de bouteille, l’étiquette avec un filigrane ou encore des systèmes de blockchain sur le verre », rappelle l’avocat. Autres défis : les mentions obligatoires sur l’étiquette qui sont toujours plus nombreuses, mais aussi la question du recyclage, ou encore les risques de perte de production en raison d’événements climatiques. « Avant d’acquérir une propriété, il y a donc de nombreux arbitrages à gérer. Ce n’est pas forcément aisé », assure l’avocat qui ajoute : « Déguster, c’est plus facile ! »

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