Les régulations économiques à la loupe
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Après la diffusion en juin d’un index de la sécurité juridique (v. Dr. & patr. 2015, n° 249, p. 12), la Fondation pour le droit continental a présenté, le 7 juillet, son Observatoire international des régulations économiques. Nouvellement créé, ce dernier est présidé par l’avocat Jean-Michel Darrois et composé de sept personnalités de nationalités allemande, brésilienne, américaine, française, chinoise, mauritanienne et japonaise issues du monde académique, juridique et économique. « Notre démarche sera vraiment internationale », a annoncé Jean-Michel Darrois avant de préciser que « chacun des membres réunira au cours de l’année un groupe d’experts afin qu’au printemps, nous remettions au ministre des Affaires étrangères un rapport sur les recommandations que nous pouvons faire pour améliorer les systèmes de régulation ou les introduire ».
Mais quelle est la raison d’être de cet observatoire ? « Aujourd’hui on voit apparaître dans tous les États des autorités de régulation qui s’emparent des pouvoirs de l’État », a expliqué Jean-Michel Darrois. Et de citer l’exemple récent de l’affaire BNP Paribas aux États-Unis.
Par Clémentine Delzanno
Article publié dans Dr. & patr. 2015, n° 250, p. 14
