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Les sociétés d'exercice à l'affiche du prochain congrès du Syndicat national des notaires

Par DROIT&PATRIMOINE

Le Syndicat national des notaires a choisi le thème des sociétés d'exercice pour son 53e Congrès. Présentation.

Pour son prochain congrès, qui aura lieu à Saint-Pétersbourg du 24 au 28 mai 2017, le Syndicat national des notaires a choisi « un sujet sur lequel les notaires ne pourront pas ne pas réfléchir », affirme Philippe Glaudet, premier vice-président du SNN et président de cette édition. Il ajoute que « la possibilité d'utiliser tous les types de sociétés commerciales, sauf celles conférant la qualité de commerçant, et surtout les sociétés pluri-professionnelles d'exercice autorisées par la loi Macron sont une vraie révolution économique et culturelle chez les notaires qui vont, dans ces dernières, devoir partager le pouvoir ».

À partir du thème des sociétés d'exercice, trois commissions auront pour mission de répondre notamment aux questions suivantes : « Quel choix de structures et quelle imposition : IS ou IR ? », « Faut-il transformer sa structure ? Quel en est le coût ? Quels sont les modalités et les coûts pour adapter les structures à celles adaptées aux évolutions en cours afin d'être opérationnels aux nouvelles formes d'exercice ? », et « Lors de la cession, le fait d'être à l'IS est-ce vraiment un inconvénient ? ».

Clémentine Delzanno

 

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