Marques de vin, appellations viticoles : des questions toujours plus complexes ?

Paru dans Droit&Patrimoine Magazine n°292 - Juin 2019
Ronan Raffray, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur du Master 2 Droit de la vigne et du vin

Il y a cent ans, la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d’origine marquait une étape décisive dans la construction du système des appellations d’origine en général et des appellations viticoles en particulier.

Cent ans après, une redoutable technicité s’est imposée dans la matière vitivinicole tout entière et le droit des signes que constituent les marques de vin et les appellations d’origine viticoles n’y déroge pas. Cette redoutable complexité appelle la formation de juristes de haut niveau en droit viticole, ce que s’efforce d’accomplir l’équipe du master 2 Droit de la vigne et du vin de l’université de Bordeaux (masterdroitduvin.com). Le centenaire de la loi du 6 mai 1919 correspondant aux trente-cinq ans du diplôme, il nous est apparu judicieux, pour cette seconde publication au sein de Droit & Patrimoine (1), d’organiser un colloque (qui s’est tenu le 12 avril 2019 au pôle juridique et judiciaire de l’université de Bordeaux) autour de ce qui constitue aujourd’hui l’ADN de la valorisation de la production. Les questions que posent les marques de vin et les appellations viticoles montrent la vitalité du droit viticole. En associant dans cette réflexion universitaires, praticiens et étudiants, je souhaitais aussi rendre hommage à l’école bordelaise de droit vitivinicole qui, associant de manière informelle universitaires et praticiens, œuvre inlassablement depuis plusieurs décennies pour enrichir et diffuser la connaissance du droit de la vigne et du vin. Pour nous montrer à la hauteur de ce précieux héritage, nous avons la chance de compter sur de nombreux soutiens au sein de la faculté de droit (notamment celui de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine) mais aussi de l’université de Bordeaux. Étudiants, enseignants et chercheurs bordelais bénéficient en effet de l’appui de l’Institut des sciences de la vigne et du vin (ISVV), institut pluridisciplinaire qui fédère les sciences du vin à Bordeaux, accueille nos étudiants en droit du vin, les forme à l’analyse sensorielle et soutient les projets de recherche en droit. L’ISVV fêtant cette année les dix ans du bâtiment implanté dans l’agglomération bordelaise pour accueillir cette imposante communauté d’étudiants et d’enseignants-chercheurs, nous sommes heureux de nous associer à cet anniversaire par ce colloque et cette publication. Enfin, parce qu’il est nécessaire que des écrits demeurent pour inscrire dans le temps les propos tenus lors de cette journée, nous remercions la revue Droit & Patrimoine pour l’accueil qu’elle réserve au droit de la vigne et du vin en nous confiant ce dossier de juin.

Sommaire du dossier :

• La substance des marques de vin
  Par Caroline Lampre, docteur en droit, avocate au Barreau de Bordeaux ;


• L’appellation d’origine, une nature juridique sans complexe
  Par Séverine Vissecausse, maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne ;


• American viticultural areas : la valorisation du terroir états-unien
  Par Charles Guillaume, Sciences-Po Paris, élève avocat, étudiant du master droit de la vigne et du vin de l’Université de Bordeaux ;


• La protection pénale de l’appellation viticole
  Par Alexandre Bienvenu, docteur en droit, avocat au Barreau de Bordeaux et Angelina Hamard, étudiante du master 2 droit de la vigne et du vin à l’Université de Bordeaux ;


• Le consommateur de vin et le juge : une attention moyenne mais une place fondamentale
  Par Ronan Raffray, professeur à l’université de bordeaux, directeur du master 2 droit de la vigne et du vin, Irdap ;


• Relations entre l’indication géographique et la marque le cadre européen donné par la propriété intellectuelle
  Par Jean-Marc Bahans, docteur en droit, greffier associé du tribunal de commerce de bordeaux, enseignant et chercheur associé à l’Université de Bordeaux (IRDAPISVV) ;


• L’utilisation d’une appellation bordelaise dans une marque complexe au regard des pratiques commerciales trompeuses
  Par Michel Menjucq, professeur à l’école de droit de la Sorbonne ;


• Les atouts et contraintes juridiques et économiques de la valorisation par l’AOC
  Par François Bouteille – directeur de l’ODG Vouvray ;

Notes : 

(1) V. notre premier dossier « Éthique & vin », in Dr. & patr. 2018, n° 281, Dossier.