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Marques de vin, appellations viticoles : des questions toujours plus complexes ?

Par DROIT&PATRIMOINE

Paru dans Droit&Patrimoine Magazine n°292 - Juin 2019
Ronan Raffray, Professeur à l’Université de Bordeaux, Directeur du Master 2 Droit de la vigne et du vin

Il y a cent ans, la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d’origine marquait une étape décisive dans la construction du système des appellations d’origine en général et des appellations viticoles en particulier.

Cent ans après, une redoutable technicité s’est imposée dans la matière vitivinicole tout entière et le droit des signes que constituent les marques de vin et les appellations d’origine viticoles n’y déroge pas. Cette redoutable complexité appelle la formation de juristes de haut niveau en droit viticole, ce que s’efforce d’accomplir l’équipe du master 2 Droit de la vigne et du vin de l’université de Bordeaux (masterdroitduvin.com). Le centenaire de la loi du 6 mai 1919 correspondant aux trente-cinq ans du diplôme, il nous est apparu judicieux, pour cette seconde publication au sein de Droit & Patrimoine (1), d’organiser un colloque (qui s’est tenu le 12 avril 2019 au pôle juridique et judiciaire de l’université de Bordeaux) autour de ce qui constitue aujourd’hui l’ADN de la valorisation de la production. Les questions que posent les marques de vin et les appellations viticoles montrent la vitalité du droit viticole. En associant dans cette réflexion universitaires, praticiens et étudiants, je souhaitais aussi rendre hommage à l’école bordelaise de droit vitivinicole qui, associant de manière informelle universitaires et praticiens, œuvre inlassablement depuis plusieurs décennies pour enrichir et diffuser la connaissance du droit de la vigne et du vin. Pour nous montrer à la hauteur de ce précieux héritage, nous avons la chance de compter sur de nombreux soutiens au sein de la faculté de droit (notamment celui de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine) mais aussi de l’université de Bordeaux. Étudiants, enseignants et chercheurs bordelais bénéficient en effet de l’appui de l’Institut des sciences de la vigne et du vin (ISVV), institut pluridisciplinaire qui fédère les sciences du vin à Bordeaux, accueille nos étudiants en droit du vin, les forme à l’analyse sensorielle et soutient les projets de recherche en droit. L’ISVV fêtant cette année les dix ans du bâtiment implanté dans l’agglomération bordelaise pour accueillir cette imposante communauté d’étudiants et d’enseignants-chercheurs, nous sommes heureux de nous associer à cet anniversaire par ce colloque et cette publication. Enfin, parce qu’il est nécessaire que des écrits demeurent pour inscrire dans le temps les propos tenus lors de cette journée, nous remercions la revue Droit & Patrimoine pour l’accueil qu’elle réserve au droit de la vigne et du vin en nous confiant ce dossier de juin.

Sommaire du dossier :


Notes : 

(1) V. notre premier dossier « Éthique & vin », in Dr. & patr. 2018, n° 281, Dossier.

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