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Médicys : vers de la médiation "judiciaire ou commerciale" pour les huissiers de justice

Par DROIT&PATRIMOINE

Lancé le 19 mars 2015, Médicys, le Centre d'e-médiation et de règlement amiable des litiges des huissiers de justice, comptait, au 14 janvier 2016, onze fédérations françaises professionnelles adhérentes, à savoir : la Fédération française du bâtiment, la Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison, l'Union de la bijouterie horlogerie, la Fédération nationale des métiers de la jardinerie, la Fédération des magasins de bricolage, la Fédération des entreprises du sport, la Fédération de l’horlogerie, la Fédération française des industries jouet puériculture, la Fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l'enfant, Bricorama et Les porteclés de l'immobilier.

Précisons que depuis le 1er janvier 2016, en application d'une ordonnance du 20 août 2015 et d'un décret du 30 octobre 2015 (Ord. n° 2015-1033, 20 août 2015, JO 21 août et D. n° 2015-1382, 30 oct. 2015, JO 31 août), tous les professionnels ont l'obligation de proposer aux consommateurs une médiation gratuite pour les litiges qui pourraient les opposer.

Par ailleurs, dans un communiqué du 14 janvier 2016, la présidente de Médicys, Christine Valès, a annoncé avoir pour « ambition (...) d’étendre, dans les mois à venir, la sphère d'influence de Médicys, bien au-delà des litiges de la consommation, en amorçant notamment la médiation judiciaire ou commerciale ».

La plateforme compte 200 huissiers de justice formés à la médiation.

C. D.

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