
Modalités de calcul des intérêts : absence d’incidence d’un plan de sauvegarde.
Paru dans Droit & Patrimoine n°1182 du 11 mars 2019
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Paru dans Droit & Patrimoine n°1182 du 11 mars 2019
Au cours de cette élection, seulement deux binômes se sont affrontés, alors qu’il y a habituellement...
Qu’est-ce qu’un grand commis de l’État ? Le Comité d’histoire du Conseil d’État...
L’inspection générale de la Justice (IGJ) a dressé le constat de l’évolution de ces...
L’assureur a conclu, le 8 janvier dernier, avec MyBestPro, un accord pour l’acquisition de 80 % du capital de...
Thibaut Goujon-Bethan est lauréat du prix de thèse 2020 de la Cour de cassation pour sa thèse de doctorat...
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne