Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Paru dans Droit & Patrimoine n°1182 du 11 mars 2019
Point sur le volume de dossiers devant les juridictions Côté juridictions, en matière civile, les tribunaux…
À l’issue de premiers travaux réalisés en 2019, un communiqué avait été…
Mais la Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle juge que « 4. Le notaire, désigné au titre de l’article…
I – Les associés et les actionnaires A – Conditions pour modifier ou insérer une clause d’exclusion…
L e 19 septembre 2023, Jérôme Cesbron, notaire à Grenoble et président du réseau NCE,…
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne