Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez tous les mouvements et les nominations des acteurs qui font le droit, ainsi que les brèves du secteur juridique.
Le Conseil d’État, dans une décision du 21 janvier 2021, avait donné injonction à la Chancellerie...
L’Ordre des avocats de Paris alerte sur la recrudescence des tentatives de fraudes au moyen de RIB falsifiés...
La CNCEF Patrimoine a participé à la consultation publique concernant la réforme du Label ISR organisée...
Selon l’étude CMS European Real Estate Deal Point Study 2021, réalisée par CMS Francis Lefebvre...
Une note du 21 avril 2021 de la première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, indique qu’à...
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne