Opt-out pour la class action française
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Cinq mois après l’ouverture de l’action de groupe en droit français, le marché commence à se développer avec et sans le concours des associations, qui ont, rappelons-le, seules la compétence pour introduire l’action (L. n° 2014-344, 17 mars 2014 et D. n° 2014-1081, 24 sept. 2014). En pratique donc, des plates-formes dédiées ont fait leur apparition pour permettre aux justiciables de se grouper, telles qu’actioncivile.com et weclaim.com, lancée le 29 janvier 2015.
Weclaim
Le concept de Weclaim repose sur trois constats : « le meilleur système au monde est celui de l’opt-out ; les avocats ne peuvent pas travailler au pacte de quota litis ; et grâce au démarchage, les avocats peuvent faire des class action », liste Frédéric Pelouze, co-fondateur de Weclaim. En mélangeant tous ces ingrédients, le site permet donc aux avocats de proposer une action collective et ainsi de regrouper les victimes en ligne. Les associations de consommateurs peuvent en faire de même ainsi que les citoyens s’estimant lésés pour qui, s’ils agissaient à titre individuel, le montant des honoraires d’un avocat serait bien souvent supérieur à leur préjudice. Pour le financement des litiges justement, c’est Weclaim qui s’occupe de tout : « nous faisons une levée d’argent, via Alter Litigation, pour investir dans un litige de masse », explique Frédéric Pelouze. Rappelons qu’Alter Litigation est une société de financement de litiges lancée début 2013 par ce dernier (v. Dr. & patr. 2013, n° 225, p. 6).
Au bout du compte, l’avocat est donc rémunéré par Weclaim et la plate-forme n’est rémunérée que si l’action gagne. Quant au choix de l’avocat, si l’action est soumise par des consommateurs, le site procède à un appel d’offres. Précisons que toutes les actions soumises font l’objet d’un audit pour évaluer leur bien-fondé et leur chance d’aboutir.
Actioncivile
Autre modèle avec le site actioncivile.com. Là encore, tout particulier, avocat ou association de consommateurs peut soumettre une action en ligne. Condition requise : « que l’action repose sur une faute reconnue par une juridiction française ou européenne », précise Dino Jaegle, directeur juridique du site. Actuellement, une dizaine d’actions sont en cours et « une première action a déjà obtenu gain de cause contre DocteurDiscount.com », se réjouit Dino Jaegle. Notons que chaque action fait au préalable l’objet d’une médiation et que ce n’est que si celle-ci échoue qu’il y a une procédure judiciaire. Comme Weclaim, le site ne se rémunère que si l’action est gagnée.
Clémentine Delzanno
Article publié in Dr. & patr. 2015, n° 245, p. 18
