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Petit point d'application de la loi Macron pour les notaires

Par DROIT&PATRIMOINE

À l'occasion de la journée nationale du Club des certifiés du notariat le 5 octobre 2016, un point sur l'actualité de la profession a été fait.

Membre du bureau du Conseil supérieur du notariat (CSN), Philippe Durand a ouvert les travaux du Club des certifiés du notariat par un point sur l'actualité et en particulier, la mise en oeuvre de la loi Macron. Quatre mois après l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs, il a annoncé que la conjoncture actuelle est « plutôt favorable » et que le CSN observait « une augmentation du chiffre d'affaires dans les études ». Toutefois, il a nuancé cette annonce positive en avertissant que cela « ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de baisse ». Philippe Durand a également révélé que le CSN se mobilisait auprès des candidats à l'élection présidentielle de 2017 et qu'il commençait « à avoir des engagements de candidats pour revenir sur la baisse programmée » du tarif des notaires. Quoi qu'il en soit, le notariat attend actuellement la publication d'un arrêté complémentaire sur le tarif.

À propos de la carte d'installation des nouveaux notaires, Philippe Durand a indiqué qu'il manquait la publication d'un arrêté relatif au système d'horodatage des demandes de nomination. Ce texte devrait sortir « ce mois-ci avec des horodatages à blanc en novembre » pour une ouverture complète avant le 31 décembre 2016.

Quant aux structures d'exercice, là-encore, le notariat attend un autre texte d'application. « Nous vivons aujourd'hui dans un système totalement hybride », a pointé Philippe Durand avant de signaler que les cessions étaient « compliquées » actuellement et qu'il fallait faire preuve de patience car les délais sont de « six-huit mois ».

Clémentine Delzanno

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