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PLF 2016 : la fiscalité locale aménagée pour les personnes à revenu modeste

Par DROIT&PATRIMOINE

Les députés ont adopté, le 12 novembre 2015, un amendement concernant la fiscalité locale au projet de loi de finances 2016.

Soutenu par le gouvernement, cet amendement poursuit un double objectif, ont annoncé dans un communiqué le ministre des Finances et le secrétaire d'État chargé du Budget, à savoir :
- « pérenniser les exonérations des impôts locaux bénéficiant en 2014 à des personnes à revenu modeste, dont la situation réelle n’a pas changé, en adaptant les seuils de revenus applicables pour neutraliser l’impact des mesures passées d’impôt sur le revenu » ;
- « prolonger de deux ans les exonérations d’impôts locaux et organiser une imposition réduite les deux années suivantes afin d’éviter les effets de seuil pour ceux dont la situation a évolué et qui ne remplissent plus les conditions d’exonération ».

C. D.

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

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