Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Paru dans Droit&Patrimoine n°295 - octobre 2019
Par Frédéric Varin, Notaire à Distré et Mariel Revillard, Docteur en droit
Cette cotisation, qui était de 1 % du produit brut réalisé par l’étude les années...
Ce prix s’adresse aux étudiants des universités ayant développé un troisième cycle...
Notaires • Par arrêté du garde des Sceaux du 8 juillet 2021, Tiphaine Faucheux, épouse Gambier,...
Désormais, tout maître d’ouvrage d’une opération de construction peut mettre en œuvre...
Mardi 6 juillet 2021, le vice-président du Conseil d’État et les représentants des organisations...
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne