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Quelle attractivité de la France pour les sièges sociaux ?

Par DROIT&PATRIMOINE

Une note sur l'attractivité de la France pour les centres de décision des entreprises a été remise, le 3 mai 2016, par le Conseil d'analyse économique à la directrice de cabinet du Premier ministre.

Ses auteurs, Alain Trannoy et Farid Toubal, pointent que « sur trente ans, on constate une érosion nette de la part de la France au profit de l'Allemagne et de la Belgique ». Selon eux, si l'on pondère par la taille, les géants de l'Europe sont le Royaume-Uni et les Pays-Bas tandis qu'« en France, les centres de décision de groupes étrangers sont de plus petite taille et sont concentrés en Île-de-France ». Mais à leurs yeux, « la performance déclinante de la France et de la métropole parisienne s'explique davantage par des spécialisations sectorielles moins dynamiques que par un déficit d'attractivité “pure”, enjeu des politiques publiques ». En outre, ils expliquent que « l'analyse économétrique met en avant la qualité des infrastructures aéroportuaires, l'abondance de diplômés du supérieur, la taille de la région, la qualité de la gouvernance, un taux marginal supérieur de l'impôt sur le revenu pas trop élevé et une certaine stabilité fiscale comme des éléments déterminants des décisions de localisation ».

Cet état des lieux dressé, Alain Trannoy et Farid Toubal formulent dans cette note six propositions, telles que par exemple :
- Ne pas faire de l'attraction de centres de décision étrangers le critère majeur des décisions concernant l'impôt sur les sociétés mais suivre attentivement ses évolutions, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la directive Anti-Avoidance Tax Package (ATAP) ;
- Ne pas étendre la durée du régime des impatriés. Enclencher une concertation avec nos partenaires européens sur l'imposition des hauts revenus pour préserver l'équité fiscale entre contribuables européens ;
- Développer la culture du conseil aux entreprises au sein de l'administration fiscale afin de les aider à comprendre les règles du jeu, en s'appuyant notamment sur un premier bilan, rendu public, des expérimentations « relation de confiance » ;
- Investir dans un ou deux grands pôles universitaires parisiens pour en faire des universités visibles et reconnues mondialement.

Clémentine Delzanno

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