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Top départ (prochain) des candidatures aux offices notariaux à créer

Par DROIT&PATRIMOINE

Un arrêté publié au Journal officiel le 8 novembre 2016 a fixé la date de l'ouverture du dépôt des demandes de nomination sur un office notarial à créer (Arr. 4 nov. 2016, NOR : JUSC1632123A).

Ainsi, le 16 novembre 2016 à 14 heures − heure de Paris précise même l'arrêté − les diplômés notaires désireux de s'installer pourront déposer leurs demandes sur un portail dédié aux officiers publics ou ministériels ouvert le 8 novembre 2016 par la Chancellerie. Ledit portail aura aussi vocation à accueillir les demandes de création d'offices d'huissier de justice, de commissaire-priseur judiciaire, d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation et de greffier des tribunaux de commerce dès que seront publiés les arrêtés les concernant.

Les futurs candidats peuvent d'ores et déjà créer leur compte personnel sur ce portail afin de voir leur demande horodatée, si ce n'est la première, dans les premières. Dans un communiqué du 8 novembre, le ministre de la Justice a en effet rappelé qu'en application du décret du 20 mai 2016, « l'ensemble des souhaits sera instruit suivant cet ordre d'enregistrement, sauf dans les zones où le nombre de demandes enregistrées dans les premières 24h suivant l'ouverture excédera le nombre d'offices à créer. Dans ces zones, un tirage au sort déterminera alors l'ordre des candidatures ». Rappelons que les dites zones et que la liste des pièces à produire ont été fixées par des arrêtés du 16 septembre 2016 (v. notre actualité sur le sujet).

Comme il l'avait notamment annoncé le 27 octobre dernier lors d'une conférence de presse, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a rappellé, dans un communiqué du 8 novembre, que « les futurs nouveaux installés seront (...) accueillis comme il se doit par leurs instances et par leurs confrères, et ce dans le respect de la déontologie et des valeurs qui sont celles de la profession » (v. aussi l'interview du président du CSN dans le numéro de novembre 2016 de Droit & patrimoine).

Les premières nominations interviendront d'ici le 31 décembre 2016 a précisé le garde des Sceaux.

Clémentine Delzanno

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