Trois questions à Sylvain Theux, président de l’Association pour la protection des intérêts fiduciaires (Appifi)

Paru dans Droit&Patrimoine Hebdo n°1192 du 27 mai 2019
Propos recueillis par Caroline Dupuy

Le 16 mai a eu lieu le lancement officiel de l’association pour la protection des intérêts fiduciaires (Appifi) dont l’objet est de promouvoir les acteurs de la gestion de patrimoine comme tiers protecteurs des contrats de fiducie.

Pourquoi un ancien conseiller en gestion de patrimoine s’intéresse-t-il à la fiducie ?

Aujourd’hui, je suis family officer après avoir été durant 25 ans CGP. J’ai revu mon modèle économique pour me consacrer à une activité de conseil, uniquement rémunérée sur honoraires. Avec mes ex-confrères CGP, nous partageons la même vision globale du patrimoine du client. Même si nous ne figurons pas dans la liste des professions pouvant agir comme fiduciaire, nous avons une expertise à faire valoir. L’article 2017 du code civil réserve justement au constituant d’une fiducie la possibilité de désigner un tiers en charge de protéger ses intérêts. Ce « tiers protecteur » peut être choisi assez librement. Dans la mesure où contrôler le respect de la mission fiduciaire et informer les familles ressemblent trait pour trait au travail quotidien des CGP - comme de tous les professionnels de la gestion de patrimoine - il est essentiel de faire connaître cette fonction de tiers protecteur.

Quels sont les atouts d’un CGP tiers protecteur ?

Le CGP dispose d’une culture et d’une expérience qui lui permettent de couvrir tout le spectre du patrimoine fiduciaire depuis les actifs mobiliers non-cotés jusqu’aux biens immobiliers de rapport et même souvent jusqu’aux objets d’art ou de collection. Il dispose également d’une capacité d’écoute et de formulation des objectifs des familles.

Quels acteurs souhaitez-vous réunir au sein de l’Appifi ? Quelles seront vos premières missions ?

L’Appifi est une association résolument interprofessionnelle. Elle entend réunir à la fois des fiduciaires et des futurs tiers de confiance. Elle est donc ouverte aux avocats, aux notaires, aux sociétés de gestion, aux CGP etc. Notre association va se concentrer sur la fonction de tiers protecteur et n’est pas du tout en concurrence avec d’autres structures consacrées aux fiducies comme l’Association des avocats fiduciaires (Afidu). Notre but est commun : démocratiser la fiducie et notamment celle dotée d’un tiers de confiance pour sécuriser parfaitement cet outil. Aujourd’hui les fiducies de ce type sont trop peu nombreuses. En premier lieu, les participants à l’Appifi vont travailler sur des sujets permettant d’affiner la mission fiduciaire de sorte à en faciliter le contrôle. Le flux d’information, la qualité des comptes-rendus seront autant de sujets à étudier. Nous travaillerons également sur les conflits d’intérêts qu’il conviendra de prévenir et de gérer. Tiers de confiance et fiduciaire ne pouvant selon nous appartenir à la même entité par exemple.