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Un guide pour bien calculer les dépenses de lobbying

Par DROIT&PATRIMOINE

Un guide de déclaration des dépenses de lobbying a été publié le 15 mars 2016 par Transparency France.

Élaboré par un groupe pilote de signataires de la déclaration commune sur le lobbying (v. ci-dessous), cet opus entend aider les représentants d'intérêts à calculer les budgets qu'ils consacrent au lobbying parlementaire. En effet, les auteurs du guide ont dressé le constat, à la lecture du registre de l'Assemblée nationale, « que les budgets déclarés varient très fortement d'une organisation à une autre, chacune ne prenant pas en compte les mêmes éléments ».

Ainsi, dans le guide de déclaration, le groupe pilote - qui était composé d'Aéroports de Paris, BNP Paribas, Coca-Cola Entreprise, Crédit Agricole SA, La Française des Jeux, La Poste, Pernod Ricard, Société Générale et Tilder - préconise de prendre en compte les postes budgétaires suivants :
⇒ budget du département/direction Affaires publiques ou équivalent ;
⇒ budget des autres départements qui concourent au lobbying ;
⇒ dirigeants de l'organisation qui rencontrent des responsables publics ;
⇒ frais liés à l'organisation d'événements ;
⇒ cadeaux et invitations ;
⇒ honoraires versés aux cabinets externes ;
⇒ cotisations versées aux associations professionnelles et/ou think tanks ;
⇒ frais de transport ;
⇒ valorisation des efforts de transparence du lobbying.

Précisons enfin que la déclaration commune sur le lobbying de Transparency France date du 25 février 2014 et que les entreprises signataires s'engagent « à promouvoir un lobbying transparent et intègre et à tenir compte des principes recommandés par Transparency International France dans leurs démarches de lobbying ».

Clémentine Delzanno

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