Accès Rapide
S'identifier

Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

Image

Un guide pour bien calculer les dépenses de lobbying

Par DROIT&PATRIMOINE

Un guide de déclaration des dépenses de lobbying a été publié le 15 mars 2016 par Transparency France.

Élaboré par un groupe pilote de signataires de la déclaration commune sur le lobbying (v. ci-dessous), cet opus entend aider les représentants d'intérêts à calculer les budgets qu'ils consacrent au lobbying parlementaire. En effet, les auteurs du guide ont dressé le constat, à la lecture du registre de l'Assemblée nationale, « que les budgets déclarés varient très fortement d'une organisation à une autre, chacune ne prenant pas en compte les mêmes éléments ».

Ainsi, dans le guide de déclaration, le groupe pilote - qui était composé d'Aéroports de Paris, BNP Paribas, Coca-Cola Entreprise, Crédit Agricole SA, La Française des Jeux, La Poste, Pernod Ricard, Société Générale et Tilder - préconise de prendre en compte les postes budgétaires suivants :
⇒ budget du département/direction Affaires publiques ou équivalent ;
⇒ budget des autres départements qui concourent au lobbying ;
⇒ dirigeants de l'organisation qui rencontrent des responsables publics ;
⇒ frais liés à l'organisation d'événements ;
⇒ cadeaux et invitations ;
⇒ honoraires versés aux cabinets externes ;
⇒ cotisations versées aux associations professionnelles et/ou think tanks ;
⇒ frais de transport ;
⇒ valorisation des efforts de transparence du lobbying.

Précisons enfin que la déclaration commune sur le lobbying de Transparency France date du 25 février 2014 et que les entreprises signataires s'engagent « à promouvoir un lobbying transparent et intègre et à tenir compte des principes recommandés par Transparency International France dans leurs démarches de lobbying ».

Clémentine Delzanno

Actualités Affaires et contrats Professions Notaires Avocats Gestionnaires de patrimoine Directions juridiques Experts-comptables Huissiers, Généalogistes, etc. Lobbying Transparence Assemblée nationale Transparency International

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à Droit & Patrimoine

Je m'abonne