Accès Rapide
S'identifier

Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

Image

Un Italien à la tête du Conseil des notariats de l'Union européenne

Par DROIT&PATRIMOINE

Après le Français Jean Tarrade en 2015, le Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE) est présidé en 2016 par l'Italien Paolo Pasqualis. Élu le 20 novembre 2015, ce dernier est membre du Consiglio Nazionale del Notariato dont il est le délégué aux relations internationales et coordinateur du groupe de travail Europe 2020. Par le passé, il a notamment été membre du conseil général de l'Union internationale du notariat.

S'agissant des dossiers juridiques européens en cours, Paolo Pasqualis a annoncé que le CNUE appuiera « le consensus trouvé entre les institutions européennes sur le règlement relatif aux documents publics ». Par ailleurs, il travaillera « en vue de trouver un accord rapide sur les deux propositions de directive en matière de droit européen des contrats, présentées par la Commission européenne le 9 décembre 2015 ». Et l'institution se positionnera « favorablement auprès des institutions européennes et des États membres en vue de la mise en place d'une procédure de coopération renforcée sur le dossier relatif aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés ».

C. D.

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à Droit & Patrimoine

Je m'abonne