Un Italien à la tête du Conseil des notariats de l'Union européenne
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S'agissant des dossiers juridiques européens en cours, Paolo Pasqualis a annoncé que le CNUE appuiera « le consensus trouvé entre les institutions européennes sur le règlement relatif aux documents publics ». Par ailleurs, il travaillera « en vue de trouver un accord rapide sur les deux propositions de directive en matière de droit européen des contrats, présentées par la Commission européenne le 9 décembre 2015 ». Et l'institution se positionnera « favorablement auprès des institutions européennes et des États membres en vue de la mise en place d'une procédure de coopération renforcée sur le dossier relatif aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés ».
C. D.
