Analyses/Pratiques

Dossier – Fiscalité des français à l’étranger

Selon une étude récente, 1 821 519 français étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors de France au 31 décembre 2017. Au cours des dix...

Aspects fiscaux des cessions immobilières sur le sol français réalisées par les français à...

On estime aujourd’hui à plus de 3 millions le nombre de français vivant à l’étranger (1). En valeur relative, les Français à l’étranger représentent environ 5 %...

#BESTOF – Saisie pénale immobilière contre hypothèque judiciaire provisoire

Les récentes affaires dites de biens mal acquis ont rendu célèbre la saisie pénale immobilière. La mise sous main de justice de l’hôtel particulier...

Les plus-values immobilières en cas de vente à l’étranger

Savoir se poser des questions, c’est déjà avoir un début de réponse. La vente d’un bien à l’étranger a-t-elle une incidence en France ? Il...

Chronique droit international privé patrimonial : Mai 2018-mai 2019 – quelle stabilité dans un monde qui...

Le monde contemporain est celui du changement. Les individus se déplacent et parfois même se dispersent dans plusieurs pays. La détermination de leur « résidence...

#BESTOF – La responsabilité pénale du notaire

Sommaire du dossier :  La responsabilité professionnelle : une rigueur raisonnable La responsabilité disciplinaire notariale Le devoir de conseil du notaire dans la...

Le nouveau Pacte Dutreil : quelles opportunités ?

La loi de finances pour 2019 a assoupli les conditions d’application du Pacte Dutreil, qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôts en cas de...

Condamnation de la Roumanie pour violation du principe de non-cumul des poursuites et des...

Ne bis in idem - Condamnation de la Roumanie pour violation du principe de non-cumul des poursuites et des sanctions. En Roumanie, un conducteur est arrêté...

La clause du bail stipulant que le bailleur, une commune, s’engage à entretenir l’accès...

Immobilier - La clause du bail stipulant que le bailleur, une commune, s’engage à entretenir l’accès au local loué, n’est pas exorbitante du droit commun. Une...

Prescription pour vice apparent : l’ordonnance de référé ordonnant l’expertise interrompt le délai, un nouveau...

Immobilier - Prescription pour vice apparent : l’ordonnance de référé ordonnant l’expertise interrompt le délai, un nouveau délai d’un an commençant à courir Une société civile immobilière...

Le mensuel (11 N° /an)

N°293

Voir le sommaire

Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1200

Voir le sommaire

Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Dossier – Fiscalité des français à l’étranger

Selon une étude récente, 1 821 519 français étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors de France au 31 décembre 2017. Au cours des dix...

Exit tax : de la théorie à la pratique

L'exit tax est un dispositif anti-abus mis en place par le législateur pour essayer de ralentir les délocalisations fiscales des revenus et patrimoines les...

Aspects fiscaux des cessions immobilières sur le sol français réalisées par les français à...

On estime aujourd’hui à plus de 3 millions le nombre de français vivant à l’étranger (1). En valeur relative, les Français à l’étranger représentent environ 5 %...