Analyses/Pratiques

Critères justifiant la charge exclusive au conjoint conservant le patrimoine professionnel selon l’article 1387-1...

Jurisprudence - Régimes matrimoniaux - Critères justifiant la charge exclusive au conjoint conservant le patrimoine professionnel selon l’article 1387-1 du Code civil. Un couple marié en...

Bail commercial : calcul de l’indemnité d’éviction en cas de clause d’accession

Jurisprudence - Immobilier - Bail commercial : calcul de l’indemnité d’éviction en cas de clause d’accession. Un bail commercial stipule une clause d’accession au profit du...

Le contrat d’assurance est obligatoire lorsque le véhicule est toujours immatriculé et apte à...

Jurisprudence - Assurance de responsabilité civile automobile - Le contrat d’assurance est obligatoire lorsque le véhicule est toujours immatriculé et apte à circuler. Le propriétaire d’un...

Défaut de réponse du créancier en cas de créance discutée et instance en cours...

Jurisprudence - Procédures collectives - Défaut de réponse du créancier en cas de créance discutée et instance en cours au jour de l’ouverture de la...

Tarifs des professionnels du droit : recueil d’informations

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine. Un...

Marché des avocats d’affaires

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine. Juristes...

LES BRÈVES DE LA SEMAINE – 24 SEPTEMBRE 2018

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par la rédaction de Droit & Patrimoine. Marché...

Trois questions à Lise-Audrey Bazerole

Trois questions à Lise-Audrey Bazerole, chargée de philanthropie individuelle au sein de l’association « Les petits frères des pauvres ». L’association propose la 6e édition de...

L’exercice de la profession d’avocat n’est pas, en soi, incompatible avec les fonctions d’expert...

Jurisprudence - Avocat - L’exercice de la profession d’avocat n’est pas, en soi, incompatible avec les fonctions d’expert judiciaire Une avocate en exercice au barreau de...

 La notification à la société émettrice n’est pas requise

Jurisprudence - Nantissement de compte-titres - La notification à la société émettrice n’est pas requise. Une société souscrit un emprunt auprès d’une banque, garanti par un...

Le mensuel (11 N° /an)

N°284

Voir le sommaire

Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1163

Voir le sommaire

Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Trois questions à Delphine Gallin

« Il y a beaucoup de renouveau à l’ACE ! », estime Delphine Gallin, qui vient d'être élue présidente de l'association. Trois questions à Delphine Gallin, avocate au barreau...

Trois questions à François Simon, co-fondateur d’AGAMI Family Office

Le 26 septembre dernier, AGAMI Family Office a organisé un colloque sur le thème « Comment sont-ils devenus philanthropes », avec les témoignages de...

Trois questions à Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers

Lors de sa dernière assemblée générale, qui s’est tenue le 21 septembre 2018, la Conférence des bâtonniers a voté une motion refusant la création...