Analyses/Pratiques

Appréciation de la disproportion manifeste de l’engagement de la caution commune en biens

Jurisprudence - Caution - Appréciation de la disproportion manifeste de l’engagement de la caution commune en biens. Une banque consent à une société un prêt garanti...

Défaut d’information annuelle : la réclamation au titre de la déchéance du droit aux intérêts...

Jurisprudence - Caution - Défaut d’information annuelle : la réclamation au titre de la déchéance du droit aux intérêts constitue un moyen de défense au fond. Une...

Trois questions à… Bertrand Savouré, Président de la Chambre des notaires de...

Bertand Savouré vient d’être désigné Président de la Chambre des notaires de Paris par l’assemblée générale. Il nous présente l’essentiel de son programme. Trois questions...

Précisions relatives au régime du contrat de swap

Jurisprudence - Contrat de swap - Précisions relatives au régime du contrat de swap Une société, dans le cadre d’une opération de financement d’un immeuble, contracte...

Absence d’agrément unanime dans une SNC : inopposabilité, pas nullité

Jurisprudence - Société - Absence d’agrément unanime dans une SNC : inopposabilité, pas nullité. Une société en nom collectif (SNC) regroupe trois associés à parts égales : deux...

Omission de la désignation du débiteur garanti dans la mention manuscrite

Jurisprudence - Caution - Omission de la désignation du débiteur garanti dans la mention manuscrite Une société ouvre un compte courant auprès d’une banque. Un an plus...

Indemnité d’expropriation : date de l’arrêté de déclaration d’utilité publique et emportant mise en compatibilité du POS

Jurisprudence - Immobilier - Indemnité d’expropriation : date de l’arrêté de déclaration d’utilité publique et emportant mise en compatibilité du POS. Lors d’une expropriation, une direction régionale de l’aménagement,...

Trois questions à Valérie Albouy

L’INSEE vient de publier un nouveau document de référence sur les revenus et le patrimoine des ménages, pour la période 2007-2015. Trois questions à Valérie...

La disproportion éventuelle de l’engagement d’une caution mariée sous le régime de la séparation...

Jurisprudence - Caution - La disproportion éventuelle de l’engagement d’une caution mariée sous le régime de la séparation des biens s’apprécie au regard de ses...

Action exercée par les contrôleurs : précisions quant aux modalités de mise en œuvre.

Jurisprudence - Insuffisance d’actif - Action exercée par les contrôleurs : précisions quant aux modalités de mise en œuvre. En octobre 2014, un créancier désigné contrôleur par...

Le mensuel (11 N° /an)

N°281

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1150

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Trois questions à… Bertrand Savouré, Président de la Chambre des notaires de...

Bertand Savouré vient d’être désigné Président de la Chambre des notaires de Paris par l’assemblée générale. Il nous présente l’essentiel de son programme. Trois questions...

La cour d’appel annule les comptes du barreau de Paris pour 2015

À la demande de deux avocates membres du conseil de l’Ordre (MCO), la cour d’appel de Paris a prononcé l’annulation de 4 résolutions adoptées...

Trois questions à Valérie Albouy

L’INSEE vient de publier un nouveau document de référence sur les revenus et le patrimoine des ménages, pour la période 2007-2015. Trois questions à Valérie...