Analyses/Pratiques

Une étude sur les infractions liées à la protection des données

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

La notification au syndic du transfert de propriété de fractions d’un lot divisé le...

JURISPRUDENCE - Immobilier - La notification au syndic du transfert de propriété de fractions d’un lot divisé le rend opposable au syndicat des copropriétaires. Une société,...

2019, année de l’émancipation des avocats

Lors de leurs vœux et de leurs évènements de début d’année, les représentants de la profession d’avocats ont souhaité prendre leur destin en main...

Les avocats, les notaires et le divorce par consentement mutuel sans juge

A l’occasion de la quinzième édition des états Généraux de la Famille et du Patrimoine, le Conseil national des barreaux a souhaité faire le point...

Divorce par acte d’avocat : présence physiques imposée des parties et des rédacteurs

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

Baromètre Fed Legal des métiers juridiques et fiscaux pour 2018

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des...

Trois questions à Pierre-Luc Vogel

Les règlements européens 2016/1103 relatif aux régimes matrimoniaux et 2016/1104 concernant les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés sont entrés en application le 29 janvier...

En cas de défaut de notification de la modification de l’un des éléments de...

Jurisprudence - Immobilier - En cas de défaut de notification de la modification de l’un des éléments de l’article L. 231-2 du CCH, le délai de...

Légalité des enquêtes au regard du droit au respect de la vie privée...

Jurisprudence - Assurance - Légalité des enquêtes au regard du droit au respect de la vie privée et familiale. À la suite d’un accident de la circulation, un...

Effets de l’interversion de la prescription attachée à la décision d’admission de la créance...

Jurisprudence - Cautionnement - Effets de l’interversion de la prescription attachée à la décision d’admission de la créance garantie au passif du débiteur principal. À la suite...

Le mensuel (11 N° /an)

N°288

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1178

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

2019, année de l’émancipation des avocats

Lors de leurs vœux et de leurs évènements de début d’année, les représentants de la profession d’avocats ont souhaité prendre leur destin en main...

LES ÉCHOS PROS – FÉVRIER 2019

Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nomination, agenda, citations, brèves, chiffres, études. Nomination d’Olivier Schrameck au...

Les avocats, les notaires et le divorce par consentement mutuel sans juge

A l’occasion de la quinzième édition des états Généraux de la Famille et du Patrimoine, le Conseil national des barreaux a souhaité faire le point...