Chroniques

Chronique de procédures civiles d’exécution

Année 2018 : entre rappels et précisions. Si l’année 2018 fait, comme souvent, la part belle à la saisie immobilière, cela est d’autant plus notable que...

Chronique de procédures civiles d’exécution – Les mesures conservatoires

Année 2018 : entre rappels et précisions. Si l’année 2018 fait, comme souvent, la part belle à la saisie immobilière, cela est d’autant plus notable que...

Chronique de procédures civiles d’exécution – Le droit commun

Année 2018 : entre rappels et précisions. Si l’année 2018 fait, comme souvent, la part belle à la saisie immobilière, cela est d’autant plus notable que...

LE CHOIX D’UNE SOCIÉTÉ D’EXERCICE D’UNE PROFESSION DU DROIT

LA « LOI MACRON » DU 6 AOÛT 2015 ET LES TEXTES SUBSÉQUENTS AYANT CONSIDÉRABLEMENT BOULEVERSÉ LE CADRE D’EXERCICE DES PROFESSIONS DU DROIT, NOUS AVONS DEMANDÉ AU PROFESSEUR...

LE CHOIX D’UNE SOCIÉTÉ D’EXERCICE D’UNE PROFESSION DU DROIT

LA « LOI MACRON » DU 6 AOÛT 2015 ET LES TEXTES SUBSÉQUENTS AYANT CONSIDÉRABLEMENT BOULEVERSÉ LE CADRE D’EXERCICE DES PROFESSIONS DU DROIT, NOUS AVONS DEMANDÉ AU PROFESSEUR...

LE CHOIX D’UNE SOCIÉTÉ D’EXERCICE D’UNE PROFESSION DU DROIT

LA « LOI MACRON » DU 6 AOÛT 2015 ET LES TEXTES SUBSÉQUENTS AYANT CONSIDÉRABLEMENT BOULEVERSÉ LE CADRE D’EXERCICE DES PROFESSIONS DU DROIT, NOUS AVONS DEMANDÉ AU PROFESSEUR...

Le Pacte Dutreil : nécessaire mais pas suffisant pour la transmission de l’entreprise familliale

La transmission constitue un processus critique dans la vie de toute entreprise familiale. En France le Pacte Dutreil représente un dispositif nécessaire mais pas...

Droit des biens 2018 : le renouveau de la propriété

Des décisions importantes montrent que le droit de propriété résiste efficacement à la fréquente invocation des droits et libertés fondamentaux. Le contentieux de l’empiétement...

JANVIER 2018-NOVEMBRE 2018 : LE PATRIMOINE FAMILIAL À L’ÉPREUVE DES SOCIÉTÉS

Le droit du patrimoine familial ne se déploie pas en vase clos ; il est parfois confronté, malgré lui, à d’autres logiques, à d’autres corpus...

SEPTEMBRE 2016-MAI 2018 : QUIZ, PUZZLE ET PATCHWORK

Ce titre ludique exprime une réalité plus sérieuse : le droit international privé patrimonial, ramené ici aux conflits de lois en matière de régimes matrimoniaux...

Le mensuel (11 N° /an)

N°291

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1191

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Trois questions à Sylvain Theux, président de l’Association pour la protection des intérêts...

Le 16 mai a eu lieu le lancement officiel de l’association pour la protection des intérêts fiduciaires (Appifi) dont l’objet est de promouvoir les...

LES JURISPRUDENCES DE LA SEMAINE – 27 MAI 2019

Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l’essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois jours avant sa publication papier. Assurance de groupe - L’obligation d’informer et...

Co-construire le projet d’entreprise : la clé du succès

Les dirigeants sont aujourd’hui nombreux à connaitre les ficelles du LBO et à savoir que le sacro saint alignement des intérêts passe avant tout...