Chroniques

LA NON-ÉLIGIBILITÉ AUX PROCÉDURES COLLECTIVES DU GÉRANT DE SARL INSCRIT AU RÉPERTOIRE SIRENE Note...

LE GÉRANT MAJORITAIRE DE SARL, MÊME INSCRIT AU RÉPERTOIRE SIRENE, N’EXERCE PAS POUR AUTANT UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE EFFECTIVE ET NE RELÈVE PAR CONSÉQUENT...

JUIN-OCTOBRE 2017 : DU CLASSICISME

Au cours de la période couverte, la Cour de cassation revisite les notions classiques du droit des biens : elle demande ainsi si une œuvre...

JUILLET 2016-JUILLET 2017 : ENCORE UNE ANNÉE DE RÉFORMES ET DE REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE !

S’il est encore trop tôt pour mesurer l’incidence sur le traitement de la défaillance économique de l’importante ordonnance du 10 février 2016 réformant les contrats, les...

NOVEMBRE 2016-AVRIL 2017 : LIAISONS HEUREUSES

Le droit civil et le droit fiscal entretiennent de longue date des relations orageuses. Là où le premier entend que le second emprunte la...

LA DUALITÉ DES DROITS DE JOUISSANCE DES BIENS

LA MATIÈRE DU DROIT DES BIENS EST OUVERTE À LA CRÉATION CONVENTIONNELLE. CET ENRICHISSEMENT APPELLE UN EFFORT DE RATIONALISATION DES DROITS DE JOUISSANCE EN...

JUIN 2016-MARS 2017 : DROIT NOUVEAU ET DROIT ANCIEN : TOURNANT ET DIALOGUE

Bien que la période ici couverte ait été marquée par l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations (1er oct. 2016), ce sont évidemment...

JANVIER-JUIN 2017 : DE LA RÉMUNÉRATION DU PRÊTEUR AU BREXIT…

Le domaine d’application de la vigilance s’étend encore et les banques multinationales sont nécessairement concernées. Ces mutations dans l’étendue des obligations se retrouvent également...

2016 : PAS D’ACCALMIE EN VUE…

L’année écoulée a été marquée par plusieurs réformes en droit financier, de l’entrée en vigueur des nouveaux textes réprimant les abus de marché, à...

NOVEMBRE 2016-MARS 2017 : LA PROPRIÉTÉ OU LA PROPORTIONNALITÉ ?

Au cours de la période couverte, la Cour de cassation a rendu deux importantes décisions sur la sanction de l’empiétement d’une construction sur le...

2016 : CHAMPS CROISÉS

La jurisprudence retenue dans la présente chronique confronte la société et ses organes aux droits de la personnalité, à la matière pénale, au droit...

Le mensuel (11 N° /an)

N°277

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1134

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

De la réflexion fiscale à l’approche patrimoniale : comment appréhender l’IFI ?

La suppression de l’ISF a pour but de « libérer plus de 3 milliards d’euros qui, nous le pensons, iront vers l’économie productive »,...

”La richesse de demain est dans nos entreprises libérales ”

Entretien avec Michel Chassang, président de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL). L’organisation patronale veut que la future loi « Le Maire » concerne...

RGPD : les professions du droit et du chiffre sont-elles prêtes ?

Grâce à la mobilisation de leurs instances représentatives, les professions du droit et du chiffre ont été sensibilisées au Règlement Général européen des données...