Chroniques

JANVIER 2018-NOVEMBRE 2018 : LE PATRIMOINE FAMILIAL À L’ÉPREUVE DES SOCIÉTÉS

Le droit du patrimoine familial ne se déploie pas en vase clos ; il est parfois confronté, malgré lui, à d’autres logiques, à d’autres corpus...

SEPTEMBRE 2016-MAI 2018 : QUIZ, PUZZLE ET PATCHWORK

Ce titre ludique exprime une réalité plus sérieuse : le droit international privé patrimonial, ramené ici aux conflits de lois en matière de régimes matrimoniaux...

LE STATUT FISCAL DU « TRAVAILLEUR SANS FRONTIÈRE »

Un nombre croissant de travailleurs dépassent les frontières, vivant dans un État et travaillant dans un autre État(1). La région Grand Est est particulièrement...

CHRONIQUE DE FISCALITÉ : DÉCEMBRE 2016-DÉCEMBRE 2017

I – FISCALITÉ PATRIMONIALE PAR OLIVIER DEBAT, HERVÉ MANCIET, XAVIER FROMENTIN, MAXIME FRECHE-THIBAUD, THOMAS CARRIÉ Si l’année 2017 a été principalement marquée par la réforme de la fiscalité...

CONSEILS FISCAUX : LE RISQUE PÉNAL AUX TROUSSES

LES AFFAIRES WILDENSTEIN, WENDEL ET RICCI DÉMONTRENT QUE LE CONSEIL FISCAL EST DÉSORMAIS « EN LIGNE DE MIRE » DES AUTORITÉS DE POURSUITE EN MATIÈRE PÉNALE....

L’année 2017 : de nombreuses précisions jurisprudentielles et des interrogations…

La présente chronique prend la suite de celles rédigées jusqu’alors par le professeur Pierre Crocq et Christophe Lefort, auxquels nous tenions ici à rendre...

LA NON-ÉLIGIBILITÉ AUX PROCÉDURES COLLECTIVES DU GÉRANT DE SARL INSCRIT AU RÉPERTOIRE SIRENE Note...

LE GÉRANT MAJORITAIRE DE SARL, MÊME INSCRIT AU RÉPERTOIRE SIRENE, N’EXERCE PAS POUR AUTANT UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE EFFECTIVE ET NE RELÈVE PAR CONSÉQUENT...

JUIN-OCTOBRE 2017 : DU CLASSICISME

Au cours de la période couverte, la Cour de cassation revisite les notions classiques du droit des biens : elle demande ainsi si une œuvre...

JUILLET 2016-JUILLET 2017 : ENCORE UNE ANNÉE DE RÉFORMES ET DE REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE !

S’il est encore trop tôt pour mesurer l’incidence sur le traitement de la défaillance économique de l’importante ordonnance du 10 février 2016 réformant les contrats, les...

NOVEMBRE 2016-AVRIL 2017 : LIAISONS HEUREUSES

Le droit civil et le droit fiscal entretiennent de longue date des relations orageuses. Là où le premier entend que le second emprunte la...

Le mensuel (11 N° /an)

N°286

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1171

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Trois questions à Eric Bothorel (LREM) et Marietta Karamanli (PS), députés auteurs...

Eric Bothorel et Marietta Karamanli ont remis le 29 novembre dernier à l’assemblée nationale leur rapport sur la fiscalité du numérique, rédigé au nom...

Prise de parole de Manuel Campos Sanchez-Bordona

Prise de parole de Manuel Campos Sanchez-Bordona, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La CJUE a été saisie d’une...

Transmission d’entreprises patrimoniales : une réforme à petits pas

En France, les entreprises familiales représenteraient 83 % des PME et ETI, ainsi qu’un emploi sur deux. Mais il y en a de moins...