Chroniques

Le Pacte Dutreil : nécessaire mais pas suffisant pour la transmission de l’entreprise familliale

La transmission constitue un processus critique dans la vie de toute entreprise familiale. En France le Pacte Dutreil représente un dispositif nécessaire mais pas...

Droit des biens 2018 : le renouveau de la propriété

Des décisions importantes montrent que le droit de propriété résiste efficacement à la fréquente invocation des droits et libertés fondamentaux. Le contentieux de l’empiétement...

JANVIER 2018-NOVEMBRE 2018 : LE PATRIMOINE FAMILIAL À L’ÉPREUVE DES SOCIÉTÉS

Le droit du patrimoine familial ne se déploie pas en vase clos ; il est parfois confronté, malgré lui, à d’autres logiques, à d’autres corpus...

SEPTEMBRE 2016-MAI 2018 : QUIZ, PUZZLE ET PATCHWORK

Ce titre ludique exprime une réalité plus sérieuse : le droit international privé patrimonial, ramené ici aux conflits de lois en matière de régimes matrimoniaux...

LE STATUT FISCAL DU « TRAVAILLEUR SANS FRONTIÈRE »

Un nombre croissant de travailleurs dépassent les frontières, vivant dans un État et travaillant dans un autre État(1). La région Grand Est est particulièrement...

CHRONIQUE DE FISCALITÉ : DÉCEMBRE 2016-DÉCEMBRE 2017

I – FISCALITÉ PATRIMONIALE PAR OLIVIER DEBAT, HERVÉ MANCIET, XAVIER FROMENTIN, MAXIME FRECHE-THIBAUD, THOMAS CARRIÉ Si l’année 2017 a été principalement marquée par la réforme de la fiscalité...

CONSEILS FISCAUX : LE RISQUE PÉNAL AUX TROUSSES

LES AFFAIRES WILDENSTEIN, WENDEL ET RICCI DÉMONTRENT QUE LE CONSEIL FISCAL EST DÉSORMAIS « EN LIGNE DE MIRE » DES AUTORITÉS DE POURSUITE EN MATIÈRE PÉNALE....

L’année 2017 : de nombreuses précisions jurisprudentielles et des interrogations…

La présente chronique prend la suite de celles rédigées jusqu’alors par le professeur Pierre Crocq et Christophe Lefort, auxquels nous tenions ici à rendre...

LA NON-ÉLIGIBILITÉ AUX PROCÉDURES COLLECTIVES DU GÉRANT DE SARL INSCRIT AU RÉPERTOIRE SIRENE Note...

LE GÉRANT MAJORITAIRE DE SARL, MÊME INSCRIT AU RÉPERTOIRE SIRENE, N’EXERCE PAS POUR AUTANT UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE EFFECTIVE ET NE RELÈVE PAR CONSÉQUENT...

JUIN-OCTOBRE 2017 : DU CLASSICISME

Au cours de la période couverte, la Cour de cassation revisite les notions classiques du droit des biens : elle demande ainsi si une œuvre...

Le mensuel (11 N° /an)

N°288

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1178

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

2019, année de l’émancipation des avocats

Lors de leurs vœux et de leurs évènements de début d’année, les représentants de la profession d’avocats ont souhaité prendre leur destin en main...

LES ÉCHOS PROS – FÉVRIER 2019

Tous les mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité du droit dans Droit & Patrimoine Magazine : nomination, agenda, citations, brèves, chiffres, études. Nomination d’Olivier Schrameck au...

Les avocats, les notaires et le divorce par consentement mutuel sans juge

A l’occasion de la quinzième édition des états Généraux de la Famille et du Patrimoine, le Conseil national des barreaux a souhaité faire le point...