Dossiers

SEPTEMBRE 2016-MAI 2018 : QUIZ, PUZZLE ET PATCHWORK

Ce titre ludique exprime une réalité plus sérieuse : le droit international privé patrimonial, ramené ici aux conflits de lois en matière de régimes matrimoniaux...

LE STATUT FISCAL DU « TRAVAILLEUR SANS FRONTIÈRE »

Un nombre croissant de travailleurs dépassent les frontières, vivant dans un État et travaillant dans un autre État(1). La région Grand Est est particulièrement...

CHRONIQUE DE FISCALITÉ : DÉCEMBRE 2016-DÉCEMBRE 2017

I – FISCALITÉ PATRIMONIALE PAR OLIVIER DEBAT, HERVÉ MANCIET, XAVIER FROMENTIN, MAXIME FRECHE-THIBAUD, THOMAS CARRIÉ Si l’année 2017 a été principalement marquée par la réforme de la fiscalité...

CONSEILS FISCAUX : LE RISQUE PÉNAL AUX TROUSSES

LES AFFAIRES WILDENSTEIN, WENDEL ET RICCI DÉMONTRENT QUE LE CONSEIL FISCAL EST DÉSORMAIS « EN LIGNE DE MIRE » DES AUTORITÉS DE POURSUITE EN MATIÈRE PÉNALE....

Dossier : Loi de finances pour 2018

Sommaire :  - Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale - Fiscalité des entreprises : de nombreux ajustements techniques Les premières lois fiscales du quinquennat Macron sont...

JUIN-OCTOBRE 2017 : DU CLASSICISME

Au cours de la période couverte, la Cour de cassation revisite les notions classiques du droit des biens : elle demande ainsi si une œuvre...

JUILLET 2016-JUILLET 2017 : ENCORE UNE ANNÉE DE RÉFORMES ET DE REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE !

S’il est encore trop tôt pour mesurer l’incidence sur le traitement de la défaillance économique de l’importante ordonnance du 10 février 2016 réformant les contrats, les...

NOVEMBRE 2016-AVRIL 2017 : LIAISONS HEUREUSES

Le droit civil et le droit fiscal entretiennent de longue date des relations orageuses. Là où le premier entend que le second emprunte la...

LA DUALITÉ DES DROITS DE JOUISSANCE DES BIENS

LA MATIÈRE DU DROIT DES BIENS EST OUVERTE À LA CRÉATION CONVENTIONNELLE. CET ENRICHISSEMENT APPELLE UN EFFORT DE RATIONALISATION DES DROITS DE JOUISSANCE EN...

JUIN 2016-MARS 2017 : DROIT NOUVEAU ET DROIT ANCIEN : TOURNANT ET DIALOGUE

Bien que la période ici couverte ait été marquée par l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations (1er oct. 2016), ce sont évidemment...

Le mensuel (11 N° /an)

N°284

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1168

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Trois questions à Xenia Legendre et Carmen Nuñez-Lagos, associées d’Hogan Lovells

Une vive polémique est née en Espagne sur une décision de la Cour suprême modifiant les règles de paiement des taxes sur les actes...

Trois questions à Thierry Bary, Délégué Général de la Chambre Nationale des Huissiers de...

Le 26 octobre 2018, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) a inauguré son nouvel Institut National de formation des Huissiers de Justice...

Trois questions à Jean-François Humbert

Jean-François Humbert vient d’être élu président du CSN. Il présente les principaux axes de son mandat. Vous avez indiqué que l’un des axes de votre...