Dossiers

LE CHOIX D’UNE SOCIÉTÉ D’EXERCICE D’UNE PROFESSION DU DROIT

LA « LOI MACRON » DU 6 AOÛT 2015 ET LES TEXTES SUBSÉQUENTS AYANT CONSIDÉRABLEMENT BOULEVERSÉ LE CADRE D’EXERCICE DES PROFESSIONS DU DROIT, NOUS AVONS DEMANDÉ AU PROFESSEUR...

LE CHOIX D’UNE SOCIÉTÉ D’EXERCICE D’UNE PROFESSION DU DROIT

LA « LOI MACRON » DU 6 AOÛT 2015 ET LES TEXTES SUBSÉQUENTS AYANT CONSIDÉRABLEMENT BOULEVERSÉ LE CADRE D’EXERCICE DES PROFESSIONS DU DROIT, NOUS AVONS DEMANDÉ AU PROFESSEUR...

LE CHOIX D’UNE SOCIÉTÉ D’EXERCICE D’UNE PROFESSION DU DROIT

LA « LOI MACRON » DU 6 AOÛT 2015 ET LES TEXTES SUBSÉQUENTS AYANT CONSIDÉRABLEMENT BOULEVERSÉ LE CADRE D’EXERCICE DES PROFESSIONS DU DROIT, NOUS AVONS DEMANDÉ AU PROFESSEUR...

JANVIER 2018-NOVEMBRE 2018 : LE PATRIMOINE FAMILIAL À L’ÉPREUVE DES SOCIÉTÉS

Le droit du patrimoine familial ne se déploie pas en vase clos ; il est parfois confronté, malgré lui, à d’autres logiques, à d’autres corpus...

SEPTEMBRE 2016-MAI 2018 : QUIZ, PUZZLE ET PATCHWORK

Ce titre ludique exprime une réalité plus sérieuse : le droit international privé patrimonial, ramené ici aux conflits de lois en matière de régimes matrimoniaux...

LE STATUT FISCAL DU « TRAVAILLEUR SANS FRONTIÈRE »

Un nombre croissant de travailleurs dépassent les frontières, vivant dans un État et travaillant dans un autre État(1). La région Grand Est est particulièrement...

CHRONIQUE DE FISCALITÉ : DÉCEMBRE 2016-DÉCEMBRE 2017

I – FISCALITÉ PATRIMONIALE PAR OLIVIER DEBAT, HERVÉ MANCIET, XAVIER FROMENTIN, MAXIME FRECHE-THIBAUD, THOMAS CARRIÉ Si l’année 2017 a été principalement marquée par la réforme de la fiscalité...

CONSEILS FISCAUX : LE RISQUE PÉNAL AUX TROUSSES

LES AFFAIRES WILDENSTEIN, WENDEL ET RICCI DÉMONTRENT QUE LE CONSEIL FISCAL EST DÉSORMAIS « EN LIGNE DE MIRE » DES AUTORITÉS DE POURSUITE EN MATIÈRE PÉNALE....

Dossier : Loi de finances pour 2018

Sommaire :  - Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale - Fiscalité des entreprises : de nombreux ajustements techniques Les premières lois fiscales du quinquennat Macron sont...

JUIN-OCTOBRE 2017 : DU CLASSICISME

Au cours de la période couverte, la Cour de cassation revisite les notions classiques du droit des biens : elle demande ainsi si une œuvre...

Le mensuel (11 N° /an)

N°293

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1200

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Dossier – Fiscalité des français à l’étranger

Selon une étude récente, 1 821 519 français étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors de France au 31 décembre 2017. Au cours des dix...

Exit tax : de la théorie à la pratique

L'exit tax est un dispositif anti-abus mis en place par le législateur pour essayer de ralentir les délocalisations fiscales des revenus et patrimoines les...

Aspects fiscaux des cessions immobilières sur le sol français réalisées par les français à...

On estime aujourd’hui à plus de 3 millions le nombre de français vivant à l’étranger (1). En valeur relative, les Français à l’étranger représentent environ 5 %...