Dossiers

JUIN-OCTOBRE 2017 : DU CLASSICISME

Au cours de la période couverte, la Cour de cassation revisite les notions classiques du droit des biens : elle demande ainsi si une œuvre...

JUIN-OCTOBRE 2017 : DU CLASSICISME

Au cours de la période couverte, la Cour de cassation revisite les notions classiques du droit des biens : elle demande ainsi si une œuvre...

JUILLET 2016-JUILLET 2017 : ENCORE UNE ANNÉE DE RÉFORMES ET DE REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE !

S’il est encore trop tôt pour mesurer l’incidence sur le traitement de la défaillance économique de l’importante ordonnance du 10 février 2016 réformant les contrats, les...

NOVEMBRE 2016-AVRIL 2017 : LIAISONS HEUREUSES

Le droit civil et le droit fiscal entretiennent de longue date des relations orageuses. Là où le premier entend que le second emprunte la...

LA DUALITÉ DES DROITS DE JOUISSANCE DES BIENS

LA MATIÈRE DU DROIT DES BIENS EST OUVERTE À LA CRÉATION CONVENTIONNELLE. CET ENRICHISSEMENT APPELLE UN EFFORT DE RATIONALISATION DES DROITS DE JOUISSANCE EN...

JUIN 2016-MARS 2017 : DROIT NOUVEAU ET DROIT ANCIEN : TOURNANT ET DIALOGUE

Bien que la période ici couverte ait été marquée par l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations (1er oct. 2016), ce sont évidemment...

JANVIER-JUIN 2017 : DE LA RÉMUNÉRATION DU PRÊTEUR AU BREXIT…

Le domaine d’application de la vigilance s’étend encore et les banques multinationales sont nécessairement concernées. Ces mutations dans l’étendue des obligations se retrouvent également...

2016 : PAS D’ACCALMIE EN VUE…

L’année écoulée a été marquée par plusieurs réformes en droit financier, de l’entrée en vigueur des nouveaux textes réprimant les abus de marché, à...

NOVEMBRE 2016-MARS 2017 : LA PROPRIÉTÉ OU LA PROPORTIONNALITÉ ?

Au cours de la période couverte, la Cour de cassation a rendu deux importantes décisions sur la sanction de l’empiétement d’une construction sur le...

2016 : CHAMPS CROISÉS

La jurisprudence retenue dans la présente chronique confronte la société et ses organes aux droits de la personnalité, à la matière pénale, au droit...

Le mensuel (11 N° /an)

N°276

Voir le sommaire

Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1129

Voir le sommaire

Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

En l’absence de convention de l’article L. 351-2 du CCH, l’article 15 de la...

En l’absence de convention de l’article L. 351-2 du CCH, l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ne s’applique pas au bailleur...

La caution peut demander à être déchargée de son obligation de paiement par voie...

La caution peut demander à être déchargée de son obligation de paiement par voie de défense au fond. Une banque consent un prêt à une...

Aucun marché pertinent de la vente événementielle en ligne n’est établi pour la période...

Abus de position dominante : aucun marché pertinent de la vente événementielle en ligne n’est établi pour la période 2005-2011. Une société saisit l’Autorité de...