Editos

LE STATUT FISCAL DU « TRAVAILLEUR SANS FRONTIÈRE »

Un nombre croissant de travailleurs dépassent les frontières, vivant dans un État et travaillant dans un autre État(1). La région Grand Est est particulièrement...

CHRONIQUE DE FISCALITÉ : DÉCEMBRE 2016-DÉCEMBRE 2017

I – FISCALITÉ PATRIMONIALE PAR OLIVIER DEBAT, HERVÉ MANCIET, XAVIER FROMENTIN, MAXIME FRECHE-THIBAUD, THOMAS CARRIÉ Si l’année 2017 a été principalement marquée par la réforme de la fiscalité...

CONSEILS FISCAUX : LE RISQUE PÉNAL AUX TROUSSES

LES AFFAIRES WILDENSTEIN, WENDEL ET RICCI DÉMONTRENT QUE LE CONSEIL FISCAL EST DÉSORMAIS « EN LIGNE DE MIRE » DES AUTORITÉS DE POURSUITE EN MATIÈRE PÉNALE....

JUIN 2016-MARS 2017 : DROIT NOUVEAU ET DROIT ANCIEN : TOURNANT ET DIALOGUE

Bien que la période ici couverte ait été marquée par l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations (1er oct. 2016), ce sont évidemment...

DÉCEMBRE 2015-NOVEMBRE 2016 : LES NORMES SUPÉRIEURES AU SECOURS DU CONTRIBUABLE ?

Cette année encore, de nombreuses questions se sont posées à propos de dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Le Conseil d’État...

OCTOBRE 2015-MAI 2016 : ENTRE DROIT ANCIEN ET DROIT NOUVEAU

L’événement le plus marquant de la période couverte par la présente chronique est sans conteste la publication de l’ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016, dont chacun...

JANVIER 2016-JUILLET 2016 : NOUVELLES FRONTIÈRES

La déontologie agit comme une frontière au sein de la profession : ni trop étanche, sous peine de dépérir, ni trop perméable, sans quoi elle...

LES CLAUSES LIMITATIVES DE RÉPARATION DANS LA RÉFORME (ART. 1170) : CONTINUITÉ OU REMANIEMENT ?

SI LE PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS CONSACRE LES SOLUTIONS ANCIENNES EN MATIÈRE DE CLAUSES LIMITATIVES DE RÉPARATION, LES JUGES AURONT À...

JUILLET 2015 – DÉCEMBRE 2015 : LA SPÉCIFICITÉ DE LA PROFESSION D’AVOCAT EN QUESTION

L’avocat serait-il devenu un professionnel comme les autres ? L’observateur de la période commentée apportera une réponse prudente à la question. D’un côté, la profession...

SUCCESSION INTERNATIONALE : TAXATION DES PARTS D’UNE SOCIÉTÉ MONÉGASQUE À PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE EN FRANCE

LES PARTS SOCIALES D’UNE SOCIÉTÉ MONÉGASQUE À PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE EN FRANCE SONT DES BIENS INCORPORELS DE NATURE MOBILIÈRE. RELEVANT DE L’ARTICLE 6 DE LA...

Le mensuel (11 N° /an)

N°286

Voir le sommaire

Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1171

Voir le sommaire

Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

Trois questions à Eric Bothorel (LREM) et Marietta Karamanli (PS), députés auteurs...

Eric Bothorel et Marietta Karamanli ont remis le 29 novembre dernier à l’assemblée nationale leur rapport sur la fiscalité du numérique, rédigé au nom...

Prise de parole de Manuel Campos Sanchez-Bordona

Prise de parole de Manuel Campos Sanchez-Bordona, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La CJUE a été saisie d’une...

Transmission d’entreprises patrimoniales : une réforme à petits pas

En France, les entreprises familiales représenteraient 83 % des PME et ETI, ainsi qu’un emploi sur deux. Mais il y en a de moins...