Expert fiscal

LE STATUT FISCAL DU « TRAVAILLEUR SANS FRONTIÈRE »

Un nombre croissant de travailleurs dépassent les frontières, vivant dans un État et travaillant dans un autre État(1). La région Grand Est est particulièrement...

CHRONIQUE DE FISCALITÉ : DÉCEMBRE 2016-DÉCEMBRE 2017

I – FISCALITÉ PATRIMONIALE PAR OLIVIER DEBAT, HERVÉ MANCIET, XAVIER FROMENTIN, MAXIME FRECHE-THIBAUD, THOMAS CARRIÉ Si l’année 2017 a été principalement marquée par la réforme de la fiscalité...

CONSEILS FISCAUX : LE RISQUE PÉNAL AUX TROUSSES

LES AFFAIRES WILDENSTEIN, WENDEL ET RICCI DÉMONTRENT QUE LE CONSEIL FISCAL EST DÉSORMAIS « EN LIGNE DE MIRE » DES AUTORITÉS DE POURSUITE EN MATIÈRE PÉNALE....

DÉCEMBRE 2015-NOVEMBRE 2016 : LES NORMES SUPÉRIEURES AU SECOURS DU CONTRIBUABLE ?

Cette année encore, de nombreuses questions se sont posées à propos de dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Le Conseil d’État...

SUCCESSION INTERNATIONALE : TAXATION DES PARTS D’UNE SOCIÉTÉ MONÉGASQUE À PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE EN FRANCE

LES PARTS SOCIALES D’UNE SOCIÉTÉ MONÉGASQUE À PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE EN FRANCE SONT DES BIENS INCORPORELS DE NATURE MOBILIÈRE. RELEVANT DE L’ARTICLE 6 DE LA...

DÉCEMBRE 2014 – NOVEMBRE 2015 : LE DROIT FISCAL EN QUÊTE D’ÉQUILIBRE ?

L’année 2015 a apporté son lot de précisions tant sur les pratiques abusives des contribuables (I) que sur l’encadrement de leurs sanctions (II). Des...

EMPRUNT ET OPTIMISATION FISCALE

CAS PRATIQUE SUR LA MANIÈRE D’OPTIMISER LES INCIDENCES DU VERSEMENT DE L’ASSURANCE AU BANQUIER. Lors d’un investissement financé par l’emprunt, qu’il soit fait par une...

L’EIRL ET LE DROIT PÉNAL

LE RÉGIME DE L’EIRL POSE PLUSIEURS DIFFICULTÉS LORSQU’IL EST CONFRONTÉ AU DROIT PÉNAL. IL S’AGIT DE LES IDENTIFIER ET DE PROPOSER DES RÉPONSES. Le régime...

RETOUR SUR LES 15 ACTIONS DU PROJET BEPS

LES TRAVAUX DE L’OCDE SUR L’OPTIMISATION FISCALE AVANCENT À GRANDS PAS. POINT D’ÉTAPE SUR CETTE IMPORTANTE RÉFORME DE LA FISCALITÉ INTERNATIONALE QUI POURRAIT À...

Fiscalité en bref

L’expert fiscal : le panorama de la fiscalité patrimoniale en juin 2015

Par Guillaume Hublot, Docteur en droit, Diplôme supérieur de notariat, associé KMH gestion privée, Annabelle Pando et Frédérique Perrotin, Journalistes   Focus Assurance-vie : la co-souscription non simultanée n’emporte...

Le mensuel (11 N° /an)

N°295

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Incontournable, Droit & Patrimoine offre un traitement transversal et expert du droit patrimonial avec son actualité des différents acteurs.

L'hebdo (45 N° /an)

N°1208

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Jurisprudence annotées, éclairage d'experts, informations professionnelles, revues de presse, l'agenda, indices économiques...

DOSSIER – LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES

Plus que jamais, le droit international privé (DIP) est présent dans les dossiers que les notaires ont à traiter. Cela tient évidemment à l’entrée...

Pour la ratification par la France de la convention de La Haye du 1er juillet 1985...

Dans un environnement international, les juristes français sont depuis longtemps confrontés à des familles anglo-saxonnes ayant constitué un trust. Sommaire du dossier : • Vue mondiale...

Commentaire de l’ordonnance du TGI de Nanterre du 28 mai 2019 dans l’affaire « Johnny Hallyday »

Le 28 mai 2019, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a rendu une ordonnance importante (1). Cette ordonnance mérite d’être commentée car...