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Mais la Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle juge qu’« À défaut de texte spécial,…
Mais la chambre commerciale rejette le pourvoi. Elle juge que « La banque n’est tenue de détecter les…
Mais la chambre commerciale rend un arrêt de cassation au visa de l’article 1147 du Code civil, dans sa rédaction…
La chambre commerciale rejette le pourvoi. Elle juge que « Ayant retenu que [l’épouse] était…
La Cour de cassation casse l’arrêt au visa des articles L. 145-28, alinéa 1er, et L. 145-57, alinéa…
La Cour de cassation juge d’abord au visa de l’article 45-1, alinéa 1er, du décret n° 67-223…
La juridiction de renvoi demande, si l’article 15, §1, h), du règlement sur les données personnelles…
Mais la troisième chambre civile rejette le pourvoi : « La cour d’appel, qui a constaté…
Mais la troisième chambre civile rejette le pourvoi : « Lorsque le règlement de copropriété…
Mais la chambre commerciale rejette le pourvoi. Elle juge qu’« Aux termes de l’article L. 341-2 du Code…
La chambre commerciale rend un arrêt de cassation au visa des articles L. 611-4 et L. 631-4 du Code…
Mais la chambre commerciale rend un arrêt de cassation au visa de l’article 1844-1 du Code civil : elle juge…
À la suite du pourvoi de la SARL et du cessionnaire, la chambre commerciale rend un arrêt de cassation au visa…
La Cour de cassation rend un arrêt de cassation au visa des articles 1638 et 1627 du Code civil : « Aux…
La Cour de cassation casse l’arrêt au visa de l’article L. 145-41, alinéa 2,…
Mais la Cour de cassation rejette le pourvoi : « Selon l’article 771 du Code civil, à l’expiration…
Mais la première chambre civile rejette le pourvoi. Elle juge que « Conformément à l’article…
Mais la chambre commerciale rejette le pourvoi au visa de l’article 1134 du Code civil, dans sa rédaction antérieure…
La Cour de cassation casse l’arrêt au visa de l’article 1377, alinéa 1er, du Code de procédure…
La première chambre civile rend un arrêt de cassation au visa des articles 16, paragraphe 1, sous a), et 19…
Mais la troisième chambre civile de la Cour de cassation rejette le pourvoi. Après avoir rappelé les…
La chambre commerciale rend un arrêt de cassation au visa de l’article L. 134-12, alinéa 1er,…
Mais la première chambre civile rend un arrêt de rejet. Elle juge que « Dans un contrat synallagmatique,…
La deuxième chambre civile censure cette analyse au visa des articles L. 113-8 et R. 211-13 du Code des assurances,…
Le pourvoi de la locataire donne lieu à un arrêt de cassation de la troisième chambre civile au visa…
Mais la chambre commerciale rend un arrêt de cassation au visa des articles L. 121-1 et L. 721-3, 1° du Code…
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