Banque - Fraude par « hameçonnage »
Une société est titulaire d’un accès à un service bancaire en ligne. Le 26 novembre 2020, un ajout de bénéficiaire de virement par IBAN est enregistré sur ce service puis, entre les 27 novembre et 3 décembre suivants, sept virements sont débités sur ce compte. Invoquant des paiements non autorisés, la société assigne la banque en paiement des sommes débitées et non recouvrées. La cour d’appel rejette la demande en restitution des sommes litigieuses : elle retient que la société a fait preuve de négligence grave en cliquant sur le courriel, ayant permis l’ajout d’un bénéficiaire, puis sur les ordres de virements émis grâce à ses identifiants via le site internet de la banque, qui lui ont été adressés comme provenant de celle-ci ; elle souligne que le courriel comportait des incohérences facilement décelables et avait été précédé d’une première tentative d’escroquerie portée à sa connaissance par le conseiller clientèle peu de jours auparavant.
