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Caution - Nantissement de comptes titres, opposabilité et jeu du bénéfice de subrogation
Une banque consent un prêt in fine à une société d’un montant de 10 500 000€, destiné à financer partiellement l’acquisition de 360 000 actions d’une société tierce et garanti notamment par un nantissement des titres acquis, ainsi que par une caution. À la suite de la défaillance de la débitrice, la banque assigne la caution en paiement. La cour d’appel ayant fait droit à cette demande, la caution forme un pourvoi. D’abord, elle met en cause l’opposabilité du nantissement.