Conciliation - En cas de caducité de l’accord, le créancier qui a consenti un prêt pour les besoins de celui-ci, garanti par un cautionnement, peut valablement assigner la caution

Une société conclut avec ses principaux créanciers un accord de conciliation homologué par un jugement du 12 avril 2012 selon lequel une banque s’engage à consentir un prêt de 75 000 €, signé le 4 mai suivant. Le gérant de la débitrice se rend caution solidaire du prêt dans la limite de la somme de 86 250 €, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des intérêts de retard. Le 30 octobre 2013, la société fait l’objet d’une procédure collective : la banque déclare sa créance le 19 novembre et prononce la déchéance du terme du prêt le 24 décembre 2015.