Conciliation - L’obligation de confidentialité joue même entre les parties à la procédure

Une banque consent une ouverture de crédit de 350 000 € et un prêt de 800 000 € à une société, dont le dirigeant s’engage comme caution solidaire. À la suite des difficultés financières de la société, une procédure de conciliation est ouverte et un protocole de conciliation est homologué. À cette occasion, le dirigeant s’engage au titre de nouveaux cautionnements solidaires auprès de la banque. L’accord de conciliation n’est finalement pas exécuté jusqu’à son terme.