Construction - Couverture des dommages consécutifs matériels et immatériels par la garantie décennale
Un maitre d’oeuvre confie à un entrepreneur des travaux de gros oeuvre et de toiture sur un immeuble lui appartenant. Se plaignant de l’abandon du chantier, elle assigne, après expertise, l’entrepreneur et son assureur en indemnisation de divers préjudices. La cour d’appel rejette ses demandes. Son pourvoi donne lieu à un arrêt de cassation.