Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Assurance-vie - Exercice du droit de renonciation par le preneur en cas d’information erronée par l’entreprise d’assurance
Focus : ■ Les États généraux de la justice Jurisprudences : ■ Bail - Conditions...
Ces États généraux avaient été réclamés par Chantal Arens et François...
Il formule 14 recommandations qui concernent, soit des évolutions textuelles, soit des bonnes pratiques sur les...
Cet été, David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat, se félicitait :...
Le Collège européen des investigations financières et d’analyse financière criminelle (Ceifac)...
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne