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Focus - Rapport du HCJP sur le patrimoine Focus de l’entrepreneur individuel
Le Haut comité juridique de la place financière de Paris a rendu public un rapport sur ce thème, rédigé par un groupe de travail présidé par Caroline Henry, avocat général à la Cour de cassation, et composé de magistrats, d’avocats, de professeurs et d’agents du Trésor.