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La faculté de rétractation de l’acquéreur prévue à l’article L.271-1 al. 2 du code de la construction et de l’habitation peut être exercée par courriel s’il présente des garanties équivalentes à celle d’une notification par LRAR
Vente - La faculté de rétractation de l’acquéreur prévue à l’article L.271-1 al. 2 du code de la construction et de l’habitation peut être exercée par courriel s’il présente des garanties équivalentes à celle d’une notification par LRAR