Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Droits de la défense : L’article 706-43 du Code de procédure pénale est conforme à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme
D’ambitieux objectifs Le ministre annonce que le nombre de contrôles fiscaux va augmenter de 25 % d’ici…
Le droit des étrangers Parmi les demandes reçues, un quart d’entre elles (24 %) porte sur des questions…
Après un avant-propos du président qui explique avoir placé son mandat sous le signe de l’État…
FNAIM du Grand Paris Olivier Princivalle a été élu président de la FNAIM du Grand Paris. Jusqu’ici…
Le rapport, baptisé « The state of corporate litigation today » est le résultat d’une enquête…
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne