Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Assurance-protection juridique - Liberté de choix de l’avocat dans le cadre d’une médiation
Dans le cadre de la réforme envisagée du cadre judiciaire de la CJUE, le Conseil des barreaux européens...
Avocats et assureurs viennent de signer un document formalisant leur collaboration au niveau institutionnel. « Notre...
Une réponse ministérielle, parue au JO Sénat du 27 août 2020, précise que les avis publics...
Fin de la règle de l’unicité d’exercice pour les avocats La décision du CNB du 9 juillet...
Le Congrès des notaires de France a indiqué dans un communiqué du 4 septembre 2020 que si le 116e Congrès,...
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne