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L’obligation d’information annuelle est due au garant qui s’engage à l’égard d’un établissement de crédit à la fois comme caution et comme garant hypothécaire
Sûreté réelle pour autrui : L’obligation d’information annuelle est due au garant qui s’engage à l’égard d’un établissement de crédit à la fois comme caution et comme garant hypothécaire