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L’ordonnance du 1er juillet 2004 ne donne pas qualité aux membres de l’ASL pour agir pour la sauvegarde des droits afférents au patrimoine de l’association
Immobilier - L’ordonnance du 1er juillet 2004 ne donne pas qualité aux membres de l’ASL pour agir pour la sauvegarde des droits afférents au patrimoine de l’association