Offres publiques - La Cour de cassation confirme partiellement l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans l’affaire Prologue
La société Prologue, cotée sur le marché réglementé Euronext, envisage un projet d’offre publique d’échange portant sur les actions de la société O2i, cotée sur le marché Euronext Growth, sur la base d’une parité de trois actions Prologue pour deux actions O2i. Elle dépose à cette fin un projet d’OPE auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui publie une décision de non-conformité, fondée notamment sur les conclusions de l’expert indépendant, qui avaient mis en cause les conditions financières de ce projet qui n’étaient pas équitables pour les porteurs de titres O2i. La société Prologue publie un encart sur son site internet proposant aux porteurs de titres de conclure des traités individuels d’apport en nature. Dans le cadre de poursuites initiées par l’AMF, la cour d’appel de Paris juge que la société a méconnu les principes directeurs.
