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Prêt - Efficacité de l’exclusion de la mise en demeure en cas de défaillance de l’emprunteur
Une banque consent un prêt destiné au financement de l’acquisition d’un immeuble à usage locatif à une SCI, pour lequel les associés de la SCI se portent cautions solidaires. À la suite d’échéances impayées, la banque prononce la déchéance du terme du prêt et assigne les cautions en paiement.