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Récompense due à l’époux séparé de biens ayant financé la part de son conjoint lors de l’acquisition d’un bien indivis affecté à l’usage familial
Régimes matrimoniaux : Récompense due à l’époux séparé de biens ayant financé la part de son conjoint lors de l’acquisition d’un bien indivis affecté à l’usage familial.