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S’il existe un besoin social impérieux de préserver la sécurité des personnes exposées à un risque naturel d’inondation, la démolition d’une maison reconstruite sans autorisation est justifiée
Immobilier - S’il existe un besoin social impérieux de préserver la sécurité des personnes exposées à un risque naturel d’inondation, la démolition d’une maison reconstruite sans autorisation est justifiée