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Edito Septembre 2019 - Les avocats font leur G7

Paru dans Droit&Patrimoine Magazine - n° 294 - Septembre 2019

L’effervescence des Biarrots était, cet été, très inhabituelle. Et pour cause. L’Hôtel du Palais accueillait le sommet du G7. Particularité de cette édition : le président Macron a décidé d’y associer différents groupes d’engagements, dont les avocats. « Ce premier G7 est une réussite puisque la présidence française nous a reconnu, nous les avocats, officiellement comme un groupe d’influence », s’est félicitée Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux.

Plusieurs mois auront été nécessaires pour organiser le G7 des avocats qui s’est tenu les 11 et 12 juillets derniers à Paris. Les représentants des barreaux allemands, japonais, italiens, américains, anglais et canadiens ont tous répondu présents à l’invitation française. A eux 7, ils sont les porte-paroles d’1,8 millions d’avocats dans le monde.

Les avocats sont là

Vingt propositions, signées par les représentants, ont d’abord été présentées à l’Elysée puis portées à Biarritz. Cinq concernent directement les principes du procès équitable : la protection de l’avocat dans l’exercice de ses fonctions, le droit d’accès à l’avocat et la confidentialité de ses échanges avec son client, le respect des droits et des libertés fondamentaux dans la mise en œuvre des législation en matière de lutte contre le terrorisme…

Si la promotion de l’État de droit n’a pas été le thème le plus compliqué à débattre, d’autre sujets se sont révélés plus pénibles. Notamment les recommandations portant sur l’utilisation de l’intelligence artificielle en matière judiciaire. Il s’agissait par exemple de proposer d’établir un dialogue avec les diverses entités impliquées dans le déploiement des nouvelles technologies pour éviter l’utilisation des données contraires à l’éthique et veiller à ce que les décisions de justice ne soient pas totalement fondées sur le recours à l’intelligence artificielle. Or le représentant des barreaux américains n’a pas souhaité signer cette recommandation expliquant, de manière surprenante, que les États-Unis disposent déjà d’un corpus de règles en la matière.

De la même façon, les représentants des États-Unis et du Japon ont refusé de signer la déclaration visant à réclamer la libération de l’avocate iranienne Nasrin Sotoudeh, condamnée à 33 ans de prison et 148 coups de fouet pour s’être opposée à l’obligation du port du voile.

« Je peux vous rassurer, a déclaré à la presse la présidente du CNB. L’important n’est pas tant le contenu de nos déclarations communes que le signal que nous envoyons au monde et à ses dirigeants. Les avocats sont là ».

Les avocats sont là… mais restent divisés sur des sujets pourtant majeurs. CQFD.

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