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Le risque de l’acceptation de l’offre d’achat dans le cadre d’un mandat de vente

Par Grégory Cauvin, docteur en droit, chargé d’enseignement l’Université de Paris XII

Nonobstant l’apparence de rencontre des volontés pour une offre d’achat émise en réponse à une annonce immobilière, le vendeur ayant mandaté un agent immobilier reste libre, en principe, d’accepter ou non cette offre. En cas de refus, il est seulement susceptible de devoir indemniser l’agent immobilier.

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