Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Dossier paru dans Droit & Patrimoine Magazine n°277 - Février 2018
Par Christophe LECLÈRE, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre Avocats, spécialisé en fiscalité
Renaud GUERDER, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre Avocats, spécialisé en fiscalité directe
Comment l’ouverture à Lyon s’inscrit-elle dans la volonté de FIDAL Notaires de multiplier les…
De 1804 à 1985 : un lent chemin vers l’égalité Le Code civil de 1804, tout en supprimant…
Renforcement des politiques prioritaires La Défense bénéficie d’une hausse de 6,7 Mds €,…
Un transfert de compétences au cœur de la réforme Jusque-là, c'est un juge qui devait ordonner…
La troisième chambre civile casse l’arrêt au visa de l’article 1648, alinéa 1er du Code…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne