Trois questions à… Emmanuel Clerget
Paru dans Droit & Patrimoine Hebdo - N°1146 - 21 mai 2018
Par Olivier HIELLE
C’est une première : l’association qui organise le congrès des notaires de France a présenté ses 20 propositions quelques jours avant la tenue du congrès. Me Emmanuel Clerget, président de la 114e édition qui se tiendra à Cannes du 27 au 30 mai, nous présente l’essentiel. Trois questions à… Emmanuel Clerget, président du 114e congrès des notaires.
Quelles sont les nouveautés marquantes de ce rapport ?
J’aimerais commencer par parler des choses immuables. D’abord, notre pratique professionnelle nous permet de faire remonter des propositions pour l’amélioration du droit. Nous pouvons voir les points de friction où la loi peut être adaptée, puisque nous sommes l’interface entre nos concitoyens et la loi. L’association du Congrès produit un travail scientifique, fait en collaboration avec les universitaires. Les quatre commissions ont travaillé pendant 18 mois. Sur la forme, nous avons cherché à rendre la lecture beaucoup plus accessible et agréable. À ce propos, il faut d’ailleurs saluer le travail du rapporteur général Me Antoine Bouquemont. Le rapport fait moins de 1000 pages. De plus, pour la première fois, les propositions sont révélées en amont du Congrès, afin de nourrir les débats.
Que proposez-vous en matière immobilière ?
En 2050, 80% de la population sera urbaine. Partant de ce constat, il s’agit de s’intéresser à la ville compacte et de réinventer un nouveau modèle en rendant les villes plus vertueuses. La commission ville propose notamment de libérer le foncier dans les lotissements, en réécrivant l’article L. 442-9 du code de l’urbanisme issu de la loi Alur, qui a été maladroitement écrit.
Ensuite, si la proposition est votée, nous allons présenter un amendement au projet de loi Alur pour aller plus loin dans la prévention des recours contre les autorisations d’urbanisme. Aujourd’hui, la demande d’aide juridictionnelle suspend les délais de recours, sans que l’auteur d’une décision d’autorisation soit informé. Il faut qu’il puisse avoir cette information.
Plus globalement, quels seront les thèmes abordés pendant le congrès ?
Le Congrès s’articulera autour de quatre grands thèmes, dont celui de la ville que j’ai évoqué à l’instant. L’idée globale, c’est de pouvoir aménager le territoire en fonction des besoins essentiels des citoyens, alors que la démographie évolue et que les ressources s’amenuisent. D’abord sur l’agriculture, qui est un enjeu qui a particulièrement changé. Il nous semble notamment nécessaire d’élargir la notion d’activité agricole, qui se limite aujourd’hui aux activités de production. Ensuite sur l’énergie, nous avons proposé de faciliter le regroupement forestier. Cinq autres propositions concernent les aides à la production agricole et à la transition énergétique.
