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Validation de la nouvelle directive sur la performance énergétique

Par DROIT&PATRIMOINE

Paru dans Droit & Patrimoine Hebdo n°1144 du 30 avril 2018

Le Parlement européen a validé, le 17 avril dernier, la nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments qui révise celle de 2010.

Avec cette nouvelle version de la directive, l’Europe se donne des objectifs à long terme : les émissions des bâtiments européens devront être réduites de 80 à 95 % d’ici à 2050, par rapport à 1990.

Le texte prévoit également, pour tous les nouveaux bâtiments à usage non résidentiel, l’installation d’au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et l’infrastructure de raccordement, par cinq places de stationnement.

Le texte entrera en vigueur 20 mois après sa publication.

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