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Lors de la séance d’ouverture du 116e Congrès des notaires de France, qui s’est tenu au Palais des Congrès à Paris, le 8 octobre 2020 et qui avait pour thème la protection, la profession a voulu réaffirmer son rôle de « magistrat de l’amiable » et la force de ses liens avec l’État.
Au résultat de ce parcours du combattant auquel a été soumise la SCI au cours de cette journée,…
Mais le pourvoi est rejeté. La Cour de cassation juge que « 6. Le montant de l’honoraire librement payé…
Les secteurs du commerce, de l’hébergement-restauration et du transport-entreposage ont perçu la majorité…
Si l’arrêt est cassé pour défaut de réponses à conclusions, la Cour juge cependant,…
Cette tendance s’explique par l’arrivée d’une nouvelle génération d’avocats…
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