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Lors de la séance d’ouverture du 116e Congrès des notaires de France, qui s’est tenu au Palais des Congrès à Paris, le 8 octobre 2020 et qui avait pour thème la protection, la profession a voulu réaffirmer son rôle de « magistrat de l’amiable » et la force de ses liens avec l’État.
Dans votre ouvrage, vous prenez position sur l'essentiel des débats qui agitent le secteur juridique et judiciaire,…
Adélaïde Gerbaud, Présidente de la commission Famille, a souligné que cette thématique…
C'est à l'hôtel Alfred Sommier, situé dans le 8e arrondissement de Paris, que se tenait l'événement.…
Mais la Cour de cassation rejette le pourvoi. D’abord, elle juge que « Selon l’article L. 112-4 du Code…
Imaginée par le Conseil national des barreaux qui a constitué, en son sein, un groupe de travail MARD (modes…
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