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L’inextinguible et profonde colère des avocats

Par Anne Portmann

Lors des rendez-vous de début d’année qui ont émaillé la vie de la profession, les représentants de la profession d’avocat ont dit leur détermination face aux réformes imposées par le gouvernement qui ont des conséquences sur leur exercice. 

À cet égard, le projet de réforme des retraites apparaît comme la « goutte d’eau qui a fait déborder le vase », les avocats s’estimant « pressurisés dans un immense shaker de réformes sans fin ».

Quatre semaines. Cela fait désormais quatre semaines que les 164 barreaux de France sont en grève, de nouvelles formes de protestations naissant chaque jour, au gré de la créativité des robes noires. C’est ainsi que les avocats caennais, le 8 janvier 2020, ont déposé, en signe de protestation, leur robe devant la ministre de la Justice, venue inaugurer le nouveau tribunal judiciaire. Le geste a fait tache d’huile et a été par la suite décliné par les avocats lors des rentrées solennelles. Certains ont ainsi suspendu leurs robes aux grilles des palais, d’autres s’en sont dévêtus, d’autres encore y ont collé une croix rouge, symbole de leur disparition prochaine. D’autres professions ont d’ailleurs adopté ce symbole pour manifester leur désaccord avec le projet gouvernemental de réforme des retraites, comme les médecins, qui ont ôté leurs blouses blanches, ou les enseignants, qui ont déposé manuels et cartables. Mais la protestation initiée par les avocats, ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. Les discours des représentants de la profession d’avocat en témoignent : le malaise est bien plus profond. Lors des États généraux du droit de la famille et du patrimoine, ironiquement consacrés, cette année, aux modes de règlements amiable, l’accueil fait par les participants, le 30 janvier 2020, à Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB) en témoigne. Les 850 avocats du barreau de la famille, assis dans l’amphithéâtre Lavoisier de la Maison de la Chimie, sans doute ceux les plus susceptibles d’être touchés par les réformes qui s’enchaînent, ont offert, par deux fois, une « standing ovation » à l’ancienne bâtonnière de Paris, venue dérouler un discours puissant, très applaudi.

« Nous n’avons jamais été aussi proches du divorce avec le ministère de la Justice »

La veille, lors des vœux de la profession, adressés aux journalistes, Christiane Féral-Schuhl, flanquée de Nathalie Roret, vice-bâtonnière de Paris, et d’Hélène Fontaine, présidente de la Conférence des bâtonniers, avait fait le constat de ce qu’au fond, le gouvernement ne procédait pas à autre chose qu’à la remise en cause du modèle économique de la profession. Devant le barreau de la famille, elle a réitéré ses critiques et salué « la vigueur, l’énergie et la fougue » des avocats dont la détermination n’a pas faibli, en dépit des efforts que cela leur demande. Qualifiant l’ampleur de la mobilisation d’« historique et d’inédite », la présidente du CNB a reproché aux membres du gouvernement de dénigrer la profession d’avocat en invoquant des arguments contradictoires. « On lui parle bien mal au barreau. On lui dit qu’il ne comprend rien, on lui dit qu’il ne veut pas comprendre, on lui dit qu’il est de mauvaise foi, et puis on lui dit qu’il ment, puis qu’il va disparaître puisqu’il ne comprend pas. On lui dit aussi que de toute façon il va disparaître puisque les avocats sont trop nombreux pour gagner leur vie, mais ils ne sont pas assez nombreux pour payer leurs retraites ».

Christiane Féral-Schuhl a fustigé ce discours, prononcé par des personnes qui n’ont pas l’expérience de ce qu’est l’exercice d’un métier en libéral, de ceux qui n’ont jamais eu à chercher des clients, qui ne connaissent pas le marché, n’ont jamais eu à payer les échéances Urssaf, bref « tous ceux qui n’ont pas créé d’emploi autrement que sur un tableau Excel ». Critiquant les réformes successives et notamment l’entrée en vigueur de la réforme de la procédure civile, estimant que le désir inconscient qui sous-tend ces réformes est « peut-être le désir inconscient de rendre plus difficile la vie de l’avocat ». Christiane Féral-Schuhl estimant que les avocats n’étaient plus écoutés par les services du ministère, a ainsi témoigné de l’impression d’être toujours en trop, de déranger. « Quel geste faudra-t-il pour que le ministère soutienne publiquement notre profession ? », s’est-elle interrogée, indiquant que les avocats n’avaient jamais été aussi proches du divorce ou de la rupture avec la Chancellerie. « Traitez-nous d’égal à égal ! » a-t-elle exhorté, tandis que dans une brève intervention en réponse, le directeur des affaires civiles eu du Sceau, Jean-François de Montgolfier a reconnu « que quelque chose était en train de se passer entre les avocats et le ministère » et qu’une fois la crise passée, il faudrait travailler sur ce sujet.

« Vous exigez toujours plus de nous »

Le lendemain, dans son discours à l’assemblée générale statutaire de la Conférence des bâtonniers, Hélène Fontaine, présidente de cette instance, s’est fait l’écho de la souffrance exprimée la veille. Dans son adresse à la garde des Sceaux, absente, elle lui a reproché de ne pas protéger les avocats. « À chaque nouvelle loi, à chaque nouveau décret, vous rendez notre exercice encore plus difficile. Vous exigez toujours plus de nous, sans réciprocité ». Estimant que le projet de réforme des retraites était la goutte d’eau qui avait fait déborder le vase de l’indifférence du gouvernement à l’égard de la profession, elle a posé sans ambages la question : « Madame la Ministre, voulez-vous encore des avocats ? Avez-vous vraiment envie d’en voir disparaître la moitié ? ». Le discours a été transmis, par porteur, à la Chancellerie qui n’a apporté aucune réponse pour le moment.

Les représentants de la profession, au fil des discours, clament qu’il ne s’agit pas d’une revendication corporatiste puisqu’en réalité, la disparition des avocats aurait, bien évidemment, des répercussions sur les justiciables. « Qui a pu imaginer un seul instant qu’en compliquant à l’excès la vie de l’avocat, on va simplifier celle du justiciable ? », se demande la présidente du CNB. Comment, en effet, assurer au justiciable une sécurité juridique, dans le « shaker sans fin des réformes qui se succèdent » et que les avocats eux-mêmes n’ont pas le temps d’assimiler.

Le Conseil national des barreaux avait quant à lui, aux termes de son assemblée générale extraordinaire du 25 janvier 2020, lancé, à l’unanimité, un appel aux 164 barreaux afin qu’ils soient présents lors de la manifestation qui s’est tenue le 3 février 2020 à Paris, à la veille d’un rendez-vous avec le premier ministre Edouard Philippe, et alors que le gouvernement ne semble pas avoir pris conscience de la profondeur du malaise. Le chef du gouvernement a répété que les avocats devraient intégrer le système universel de retraite, alors que ces derniers considèrent comme un préalable non-négociable la conservation de leur système autonome de retraites.

Le 3 février, les barreaux ont répondu présent, puisque, selon les chiffres du CNB, 15 000 robes noires ont défilé hier dans les rues de Paris. Aucune issue à cette crise profonde ne semble pour le moment se profiler à l’horizon.

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