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Donner sa société, mode d’emploi

Par Anne Portmann

Le 14 septembre dernier, le créateur de la société de vêtements de sport américaine Patagonia, Yves Chouinard, a annoncé le transfert des actions de sa société à une association à but non lucratif dont l’objet est de combattre la crise environnementale et de protéger la nature. Cette opération est-elle réellement inédite et comment un entrepreneur français, qui voudrait à l’instar de son homologue américain, donner sa société, pourrait s’y prendre ? Nous avons posé la question à Xavier Delsol, avocat associé du cabinet Delsol Avocats.

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